QUANTEL MEDICAL IMMO a dénoncé auprès de la SAS COLAS FRANCE le désordre suivant « la solution parking nord n'est pas satisfaisante : les plastiques relèvent sur toutes les zones peu utilisées (danger piéton

SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

DEFENDEUR(S) : Société BRETAGNE ETUDES REALISATIONS DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]) (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître HERLIDO Avocate à SAINT BRIEUC substituant la SCP NIQUE SEGALEN PICHON

[Localité 3] SUISSE Représentant(s) : Me Jordan BAUMHAUER (JURISUD)/[Localité 4] Me VERRIELE/[Localité 5] Composition du tribu unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience e : Thierry PICHON

Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] (N'a plus charge) Me Zehor DURAND/[Localité 3] Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Philippe DANIEL (SCP FORTUNET)/AVIGNON Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON

) 754, Avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/AVIGNON Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

La signalétique des portes de garage de parking est à la charge de DDSF/1146 € 3246 Marquage zébra pour passage piéton et faire 2ème couche de peinture au sol /constatée le 03 07 2020 Redondance avec

] [A], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

Que les difficultés rencontrées dans son activité proviennent des travaux de piétonnisation du centre-ville, puis des confinements successifs, ayant un impact très négatif sur le volume d'affaires de la

2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christian MAZARIAN (SELARL MAZARIAN [Localité 4] PAOLINI)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] SAS [W] FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Delphine PINON

comparant par Me Jean-Christophe GUY Avocat (A0324) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc PICHON

[H] [C], demeurant 23, rue du Commandant Cousteau 34570 Pignan Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat au Barreau de Montpellier, 121, avenue de Lodève 34070 Montpellier

/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

, depuis 1982, un convertisseur AOD (Argon Oxygen Decarburization) dont le basculement et le maintien en position pendant les phases de soufflage sont assurés par un réducteur flottant spécifique à pignons

SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON

représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante Représentées par Maître Delphine PINON

Le chalet était donc « accessible provisoirement » par les piétons, sans parler de l'accès des voitures, dont le tribunal relève, dans les plans fournis, qu'il y a un escalier intérieur reliant les garages