[I] [N] est indéterminée hormis la somme de 23 495,00 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

[O] [J] est indéterminée hormis la somme de 19 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

[C] [Y] est indéterminée hormis la somme de 26 000 euros relative à une plainte adressée par la Direction Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de [Localité 1].

À la suite de l'absence de toute indemnisation, Monsieur [S] [Y] a déposé plainte pour vol le 10 juillet 2023 auprès de la gendarmerie de [Localité 4].

Un plan de redressement a été validé par jugement du 13 novembre 2014.

Le document fourni par la société [N] indique qu'aucune procédure n'est enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de MELUN.

Que deux commerciaux avaient été embauchés pour la manifestation commerciale des « quatre jours » avaient créé de fausses commandes et ont désormais quitté l'entreprise, une plainte ayant été déposée à

Il produit à cet effet une plainte déposée auprès des services de police.

que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL à associé unique LDSERVICE est indéterminée hormis la somme de 28.338 euros relative à une plainte

nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est indéterminée hormis la somme de 18 300 euros relative à une plainte

[L] [A] a déposé plainte pour usurpation d'identité le 11 juillet 2023. Par LRAR du 22 février 2024, COFIDIS a mis en demeure ECO ENERGIE de rembourser la somme de 24 900€.

Attendu que l'activité de la SAS BJ-Bât est la menuiserie, pose de cloison de plâtre, cloison sèche, plâtrerie, pose de tout type revêtement de sol, électricité, plomberie, petite maçonnerie ; Attendu

En 2025 Claisse a bénéficié des prestations de Millet conformément aux relevés km fournis.

La plainte évoquée ne porte pas sur le contrat de location, et aucune information n'est donnée sur la suite donnée à cette plainte.

matériaux, matériel de construction, outillage, droguerie, jardinerie, articles de jardinage, électroménager, luminaires, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres, le commerce de fleurs, plantes

Les planchers sont donc conformes aux norme NF classe 3.

Monsieur [Y] joint à sa demande une copie de la plainte au pénal, qui date de 2019, sans qu'il n'apporte aucune suite sur les éventuelles réponses judiciaires.

afférente en date du 31 janvier 2023, pour un montant de 3 507, 12 € TTC ; * La facture n° FA00000477 en date du 1 er février 2024 d'un montant de 36 180.00 € afférente au chantier « Lotissement le planté

[Y] [V], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [E], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [I] [W], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

[Q] [X], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [N] [B], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [F] [J], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17