comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [K] [Z], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Maître Camille BONHOMME, Avocate au Barreau de Poitiers

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 selon les modalités et dans la limite de la garantie contractuelle définies par la police

d'une police d'assurance ; * Les courtiers apporteurs d'une police d'assurance sont obligatoirement immatriculés à l'ORIAS pour l'activité de distribution en assurance, même à titre accessoire ; * [

Ordonner l'expulsion immédiate et sans délai de Monsieur [W] [H] et de tout occupant de son chef des lieux qu'elle occupe avec l'assistance du commissaire de police ou de la force publique s'il y a lieu

CLASQUIN expose que TOKIO MARINE ne produit pas toutes les pièces requises tant dans le cas d'une subrogation conventionnelle que d'une subrogation légale, notamment la police d'assurance concernée.

Il convient d'observer que la police d'assurances facultés de type « ALLIANZ ASSURCARGO » est contractée au titre du « [Z] [S] LITTLE [N] » domicilié à la même adresse que PBC qui semble être la Holding

Elle est assurée auprès de : la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (CHUBB), pour la responsabilité civile environnementale ; la société AXA FRANCE IARD, pour les polices de responsabilité civile et multirisques

numéro 488 146 143, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucille LAGRANGE, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers

principal, * Juger que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé après la date de résiliation de la garantie et la réclamation étant intervenue après la résiliation de la police

présent tribunal de : * Juger que la société AIG EUROPE SA a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de ses assurés, et à son obligation de garantie en vertu de la police

vigueur entre elles, imposant à Laser Ins des demandes ayant des retombées économiques négatives conséquentes : Imposition illégale de prix, Exclusivité Moba sur certains produits, Renonciation à la politique

situés au [Adresse 8] à [Localité 1], Par conséquent : Ordonner l'expulsion sans délais d'Energy de France et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une politique

n'a pas fournis ne l'ont pas empêché d'établir ses conclusions ; Attendu, de surcroit, que le contenu de la mission décrite par les demandeurs pour l'expertise judiciaire relève plus de l'enquête policière

Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud PALACCI, de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant: Maître LAURENT POIRIER

dépens provisoirement à chacune des parties, * Condamner la SASU CLOMAT pris en la personne de son dirigeant à remettre à l'entreprise DECLIC BOIS son attestation d'assurance RC professionnelle et sa police