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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3faa5cdc6046d4727eb1a
27 janvier 2026
[Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOTRA CLIM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : installation et montage de matériel aéraulique et frigorifique industriel, des équipements, des moteurs et turbines, de pompes
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
AR en date du 14 avril 2025, [Q] met TSF en demeure de reprendre ses prestations de maintenance, après avoir fait constater le 10 avril 2025 par commissaire de justice la mise hors de services des pompes
R E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
Le feu a pu être pratiquement éteint avant l'arrivée des pompiers. Les dégâts sont tels que le local est désormais inexploitable.
Chambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
demanderesse : SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), (RCS [Localité 1] 552 032 708), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par la SELARL Amigues Auberty Jouary Pommier
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
En septembre 2024, la société P2F Pompes Funèbres Le Tourneurs du Val (ci-après P2F), entreprise de pompes funèbres, sise à [Localité 2], chargée de l'organisation des obsèques de Madame [D], a confié
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
JUGER que la mission de l'expert judiciaire sera complétée avec le poste suivant : Indiquer si la société ENVOL a été mise en mesure de pouvoir procéder à la levée des réserves et intervention sur la pompe
69f64573cdc6046d475e63d5
5 janvier 2026
341810752 - 1988 B 1519 Enseigne : MAISON LECLAIRE, FONDEE EN 1826 Représentant légal : Me Gilles PELLEGRINI 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE comparant par Me Léna MOUYREN 147 rue de la Pompe
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
limitée SARL NATIBAT ENERGIES [Adresse 1] RCS B 832695753 (2017B01035) Activité : Réalisation de tous travaux de chauffage, génie climatique, plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompe
69b36347cdc6046d477aa216
liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée ART FUNERAIRE BULFERETTI - SNET [Adresse 3] RCS B 305376055 (1976B00031) Activité : vente de fleurs, articles et monuments funéraires, pompes
69d77037cdc6046d47a01083
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 522 200 625 Activité : l'installation maintenance réparation et entretien d'équipements électriques et téléphoniques chauffage climatisation pompes
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2652dcdc6046d47617bb3
la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE CMTI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie et mécanique, le négoce, l'entretien, réparation, installation de vannes et pompes
69b352a5cdc6046d47798671
désinsectisation traitement charpenté vente poêlés chauffage cheminées chauffage génie climatique plomberie sanitaire électricité énergies renouvelables appareils d'économie d'énergie installation pompes
69b37787cdc6046d477bff76
par actions simplifiée SAS YBN-ENERGIES [Adresse 3] RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes
JEUDI
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
avoir délibéré conformément à la Loi, Convertit en liquidation judiciaire la procédure de la SARL [O] TECHNOLOGIE [Adresse 1], Activité : Réalisation et installation d'équipements photovoltaïques, pompe
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
En contrepartie le client fournira toutes les pièces mécaniques de rechange qu'il a en stock concernant cette fonceuse actuelle : moteur DEMAG, débits de fil, moteur principal des chaines, pompes de rivetage
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du
MERCREDI
69a9e55fcdc6046d47a5573e
9 avril 2025
siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente et installation par sous-traitance auprès des particuliers et des professionnels de tous produits de l'amélioration de l'habitat : pompes
CHAMBRE 2
69b5066dcdc6046d479f3398
6 janvier 2025
Remise en conformité et dépannage, pose d'alarme, pose de pompe à chaleur, installation Domotique et toutes activités connexes et complémentaires, isolation (agrégation Rge en cours), vente et achat de
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e4becdc6046d47156d4e
2 avril 2026
de redressement judiciaire à l'égard de la société FRANCE ECOLINE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente et installation de systèmes de chauffages économiques et écologiques notamment de pompes
69cf7d31cdc6046d47f62974
expert les missions complémentaires suivantes utiles à la solution du litige qui seront retenues par le Juge des référés recevables et bien fondées. 1.Indiquer s'il existe une incompatibilité de la pompe
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