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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d25cdc6046d47e53732

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 20241207 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 20 janvier 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal

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Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e621a7cdc6046d47e5985c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

. : 2023J186 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 03 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION Par jugement en date du 31 octobre 2023

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c8acdc6046d47e68666

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2025J22 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J39 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7cd1cdc6046d4729bd35

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Attendu que suivant ordonnance en date du 26/08/2024, le président du tribunal de commerce de Poitiers à autorisé la société, [1] (SARL) à délivrer une injonction de payer à la société, [3] (SARL) pour

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Trib. de Commerce

69ae688dcdc6046d47021377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette créance est certaine, liquide et exigible au regard des pièces produites par la SAS DEUX-PONTS.

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69e6857ccdc6046d47f0a7da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° de greffe : 2025005406 PC : 2024J193 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE REQUÉRANT

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69e62939cdc6046d47e6412d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J18 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62462cdc6046d47e5d2ce

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6387dcdc6046d47e79494

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T]

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69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026J118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1

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69e62850cdc6046d47e62c99

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2025J10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

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69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Madame [N] [H] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une

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69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

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69e63a92cdc6046d47e7bfe5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

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