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868 résultats pour « Prelaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

réduites, de rappeler en application de l'article 4 de la convention de prestation de services les dates d'expiration des contrats à durée limitée ce qu'elle n'a fait qu'en décembre 2023 pour une garantie prenant

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [Y] se prévaut d'une disproportion, en faisant état d'un endettement affecté à un immeuble ainsi qu'à une SCI.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40c32cdc6046d47209496

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a exécuté de mauvaise foi le contrat conclu DIRE ET JUGER que Madame [R] [T] [J] justifie d'un motif légitime et sérieux CONDAMNER la société PREPART au paiement de la somme de 2 300 € au titre de frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

société [Adresse 1] (OUEST CONSEILS [Localité 2]) a évalué le montant de la perte d'exploitation imputable aux effets de la pandémie COVID 19 à un montant de 30.096 € HT pour la période 2020/2021 en prenant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 7 aout 2024, la société CGLE adressait une déclaration de créance rectificative, d'un montant de 11 123,20 € prenant en compte le prix de vente du véhicule, objet du contrat de location, pour un montant

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

2023, par arrêté de la mairie d'[Localité 1], à la circulation en cas de gel, ce que savait CIRCET qui l'a reconnu en annulant sa commande le 17 novembre 2023 ; Son déplacement, opéré sur la demande pressante

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

qu'à sa condamnation aux entiers dépens VA INVEST fonde ses demandes sur l'article 31 du code de procédure civile et l'article 771 du code de procédure civile Elle soutient qu'elle n'est pas partie prenante

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TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

enregistré une activité en croissance et bénéficiaire entre 2014 et 2020, la société a décidé en 2021 d'accélérer son développement dans le secteur des avocats en recrutant plusieurs commerciaux et en prenant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

à savoir celui que cette dernière qualifie de «1 er protocole » et produit en pièce n° 2 voire, si par extraordinaire le tribunal en admet la validité initiale, celui dont la société [H] [B] [R] se prévaut

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cette dernière se prévaut d'une disproportion, en faisant état d'un endettement affecté à un immeuble ainsi qu'à une SCI.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il appartient au créancier qui se prévaut d'une subrogation conventionnelle d'en rapporter la preuve, ainsi que celle de sa notification au débiteur cédé lorsque celui-ci la conteste.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A titre principal : DECLARER irrégulière et infondée, sur le fondement de l'article 1226 du Code civil, la résiliation unilatérale du contrat dont se prévaut la SAS LEASECOM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d85cdc6046d472a672b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AU FOND * Juger que les contrats dont se prévaut la demanderesse ne remplissent pas les conditions visées à l'article 1359 du code civil.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, JUGER que la société LES AFFRANCHIS ne justifie pas de la régularité de la cession de créance dont elle se prévaut

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il est constant, en droit, que, sauf dispositions particulières du contrat et dont il incombe à celui qui s'en prévaut d'apporter la preuve, l'imprésario ou agent artistique, qui a pour mission d'opérer

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TCOM

Chambre 00

69e01bf7cdc6046d476296db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS RALLIE ELEC expose que la SAS BILTON FRANCE se prévaut d'un devis n°DE00005012 daté du 19 juillet 2024 alors que cette dernière se prévaut d'un devis n°DE0003396507 daté du 22 avril 2024 qui est

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TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

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TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENGIE et PRECIFONDERIE ont conclu, le 5 décembre 2022, un contrat de fourniture d'électricité, pour une durée de 12 mois, tacitement renouvelable, prenant effet au 1er janvier 2023.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

explications fournies à l'audience, que la Société OPTIMA ENERGIE, cabinet de courtage en énergie pour les entreprises, a signé le 6 mars 2020 avec la Société AZ ECO un contrat de mandataire libre prenant

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