la SOCIETE GENERALE rappelle à HUBANDCO les modalités de remboursement du prêt PGE au taux de 0,58%, en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 158,18 € comprenant l'assurance emprunteur et la prime

Commerce de Bobigny une requête en injonction de payer demandant au Tribunal d'enjoindre la SAS Garage [Z], RC Bobigny n° 911 482 313 garage automobile, de lui payer la somme de 5 979€ au titre de primes

, a résilié un contrat indispensable à l'exercice de son activité dans des conditions plus que contestables, l'a laissée dans une incertitude anxiogène et lui a ensuite fait une proposition avec une prime

Greffier: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ / DETAILLANT et annexes du 27 septembre 2023, l'acte de caution de la CAMCA ASSURANCE du 12 septembre 2023, appel de prime

[Y] [S] (directeur général de la SAS PRIAMS, elle-même représentante légale de la SNC BELLECOTE) et sa signature.

au taux contractuel de 1% par mois à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance comprenant : * 5 427,26 euros au titre des loyers impayés des mois de janvier à avril 2023 inclus, primes

AXYNTIS pour sa part soutient que les assurés sont ses filiales, faisant d'elles les débitrices de VERSPIEREN : * KYRAPHARM et STEINER ont réglé leurs primes * ALL'CHEM a quitté le groupe de AXYNTIS

Toutefois, le tribunal constate que la société ALLIANZ ne peut valablement prétendre être à l'initiative de cette résiliation au motif du défaut de paiement des primes d'assurances pour la période du 1

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

Il fait valoir que les que les primes d'entretien exceptionnelles sont récurrentes depuis 2015, qu'elles n'ont jamais été contestées et qu'elles s'élèvent à 13 738 euros sur un total de plus de 800 000

code de procédure civile, * Condamner AXA et RIVETANCHE aux entiers dépens de l'instance, A titre subsidiaire : * Limiter toute condamnation de MIC à verser à RIVETANCHE dans la proportion de la prime

LES MOYENS DES PARTIES La société BPCE FACTOR expose que : Le 26 octobre 2016, la société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès d'elle, dénommé « Contrat créance primo créateurs n°00609 ».

de l'intégralité des sommes qui lui ont été versées, postérieurement au 11 février 2022, par la société CONSULTING [Y] IMMO et par la société AMC VALORIS, à quelque titre que ce soit (rémunération, primes

Le 23 mai 2021, La Société Générale lui accorde des modalités de remboursement au taux annuel de 0,58% en 61 mensualités, à savoir : * 1 mensualité de 142,13 € correspondant à l'assurance et la prime

de 11 846,28 euros afférente à la période courant du 30 Novembre 2022 au 29 Novembre 2023 ; * Un contrat d'assurance protection juridique dont elle n'honore pas la prime de 154,88 euros également afférente

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 11/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025029202 ENTRE : SAS PRISMA

communiqué - Ministère public absent Débats à l'audience de chambre du conseil du 27/01/2026 LE TRIBUNAL Représenté par : Céline NAINANI, procure de la République près le tribunal judiciaire de Privas

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Priva

des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas