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François Quinette, Frédéric Coti et Claude Aulagnon. Délibéré le 20 décembre 2024 par les mêmes juges.

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Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.