CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 résultats pour « Roquefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître [I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

] (SAS) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 498 761 709, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2] Entendue, assistée de Maître Frédéric TARDIVEL, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la SELARL e.Litis, [Adresse 2], comparant par maître [H] [S], ET : L'EURL [N] [K] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 422766188 Défenderesse au principal, Concluant par la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1], DEMANDERESSE à l'injonction de payer et DEFENDERESSE à l'opposition représenté par Maître Sylvie FERNANDES, SCP FERNANDES – KOOB, Avocate plaidante inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8c0cdc6046d47336fdb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e8d6cdc6046d47337118

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9e1cdc6046d47338181

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, membre de l'AARPI Avocats La Rochelle, du barreau LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Ayant pour avocat, Maître Fabien-Jean GARRIGUES, membre la SCP GARRIGUES Associés, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026, par la SAS [J]-ANCIAUX, commissaires de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant, Maître Maguy COMBEAU, membre de la SCP GOMBAUD-COMBEAU-COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e476cdc6046d47cf3d72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Alexis GAUCHER-PIOLA, Avocat au Barreau de Libourne,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société, [O], [W] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Pauline LAGRAVE, Avocat au Barreau de La Rochelle – Rochefort

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, Ayant pour avocat postulant, Maître Brice GIRET, membre de la SCP BODIN BOUTILLER DEMAISON GIRET HIDREAU SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c0085acdc6046d478ccb6a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric GONDER, membre de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, Ayant pour avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT, du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

membres de la SELARL KACERTIS, avocat au barreau de NANTES, Ayant pour avocat postulant, Maître Charles PORTIER, membre de la SELARL BONNEAU, CASTEL, PORTIER GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour avocat plaidant, Maître Edwige HARDOUIN, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat postulant, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [C] [J], [Adresse 1] * Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Delphine TEXIER, Avocat au Barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 5], et pour avocat plaidant Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

par la SAS ACT'ATLANTIQUE, commissaires de justice à [Localité 1], Ayant pour avocat plaidant, Maître Fabien-Jean GARRIGUES, membre de la SCP GARRIGUES Associés, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [O], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de la SELARL FIDAL AVOCATS, agissant par Maître Jonathan ROUXEL, Avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort et comparant par la SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Concernant le chantier « Rochefort Loisirs », la société AUDIC a réalisé plusieurs prestations et la facture n°181105 du 21 novembre 2018 pour la somme de 4.200,00€ TTC reste impayée malgré une mise en

Source officielle