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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c8940acdc6046d475b495e
5 janvier 2026
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : , [S], [Q] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 897939195 (2021B00350) Activité : Achat, vente, import et export de véhicules de type 2 et 4 roues
8ème chambre
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8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00021 SARL ROUGE COBALT N° RG : 2024P01561 DEBITEUR SARL ROUGE COBALT 24 AVENUE MICHEL RICARD 92400
Chambre 09
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28 octobre 2025
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport, activité de commissionnaire en douane, fret express sur 2 roues
Trib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Axer transports SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
9ème chambre
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9 avril 2026
° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services divers et notamment dans le domaine de la logistique et du transport transports routiers
6a1ab366cdc6046d4779253c
27 mai 2026
JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab3b1cdc6046d47792a00
LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab38ecdc6046d477927d2
Chambre 03
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28 mai 2026
EXPRESS Activité : transports routiers de fret de proximité N° RCS de BOBIGNY : 829782127 / N° de Gestion : 2025 B 1500 adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] France Représentant Légal : M.
Chambre 2-5
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4 juillet 2025
Le dirigeant de 4 Roues sous un Parapluie se déclare favorable à l'offre de reprise formulée par Expo-Dispo Solutions Entreprises.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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27 octobre 2025
Selon elle, les défauts (roues non conformes, chargeur défectueux) étaient mineurs, réparables, et ne rendaient pas le véhicule impropre à son usage.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc9ccdc6046d47603ef5
13 janvier 2026
République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 La société Le Bouche Rouge
6a044644cdc6046d47925770
12 mai 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 813 870 649 RCS [Localité 2] Représentée par Maître Alexandre GASPOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
, immatriculé 1V-NA-374 étaient bien antérieurs à la vente litigieuse, * JUGER que les vices non apparents affectant le véhicule FORD TRANSIT double CAB 2.0 TDCI 129 CV, rouge, immatriculé 1V-NA-374 le
Chambre 10
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15 octobre 2025
Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.
Chambre 17
69a3ccebcdc6046d471bc661
2 octobre 2025
INVEST [Adresse 3] (Maître Silvio ROSSI-ARNAUD, S.E.L.A.R.L.
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