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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f277fecdc6046d4703c458
14 janvier 2025
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 813235066 / N° de Gestion : 2022 B 12763 a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises
69f2980fcdc6046d470649be
8 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838072262 (N° de Gestion : 2018 B 2367) a pour activité : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport
8ème chambre
69ef80d9cdc6046d47b9d845
2 juillet 2025
marchandises avec conducteurs, transport public routier de marchandises.
7ème chambre
69f12738cdc6046d47e49248
20 janvier 2026
ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs - Commissionnaire de transport..
Référé prononcé vendredi
69d08790cdc6046d470dda20
24 janvier 2025
G882) La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL TRANSPORTS [A] [U] le respect des termes de 4 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, 2 semiremorques et 2 tracteurs routiers
MERCREDI
6a0b37e1cdc6046d4716f259
15 avril 2026
procédure de redressement à l'égard de la société [R] SARL, inscrit sous le numéro n° 488 175 480 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'autres transports routiers
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER
6a1ab513cdc6046d47794168
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a1ab306cdc6046d47791e95
2026 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER
Trib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société TRANSPORT SFPO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier
CHAMBRE 09
69dff4accdc6046d475f8464
26 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 538298233 - 2011 B 4252, a pour activité déclarée au RCS : Transports publics routiers de marchandises ou
9ème chambre
69efc323cdc6046d47c2eb7f
23 octobre 2025
industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris.
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximal autorisé.
69a6e90ecdc6046d475c711e
9 janvier 2025
code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de L'EBENE TRANSPORT SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Le transport public routier
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa42cdc6046d47573b9e
3 juillet 2025
Stéphan ROUZIER, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
69fdab33cdc6046d470750b0
7 mai 2026
Achat, vente, location, importation, commissionnement, exportation de véhicules neuf ou d'occasion, de matériel, de fournitures et d'accessoires se rapportant aux activités de transports routiers Immatriculée
Procédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CITY-TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AF TRANSPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport
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