* Par courrier du 24 janvier 2025 adressé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes, le conseil de la SAS ORYGIN DO écrivait : "Je vous saurais gré de bien vouloir noter que cette affaire n'est pas

La société [Z], qui a pris en charge le coût de rapatriement de la machine chez APITECH pour établissement d'un devis sur le coût des réparations, et qui a admis le principe de sa prise en charge plafonnée

mois par dérogation aux articles 1641 et suivants du code civil » avec cette mention : « La prise en charge en cas de panne doit être effectué dans nos ateliers uniquement et le véhicule doit être rapatrié

Le vol a été annulé au vu de prévisions Météo vents rafales (gust) d'une force de 25 nœuds et des restrictions d'atterrissage imposées par l'ATC sur certaines pistes à [Localité 3] après 20 h local.

La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER

Le 23/06/2023, Madame [Y] a adressé une mise en demeure à la SARL ETS MEDICIS DBSA demandant le rapatriement de son véhicule.

Le deuxième, réalisé après rapatriement du véhicule, a relevé des dommages aux longerons et chiffré les réparations à 8 363,36 euros TTC.

Concernant le véhicule, [Immatriculation 2], la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS indique que la facture du remorqueur DEP EXPRESS 78 suffit à démontrer un rapatriement du MANS à, [Localité

Le camion a été rapatrié au siège de la société FICA POMPES. La société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA de Cavaillon par-devant le juge des référés du tribunal judicaire d'Avignon.

Le locataire est tenu à cet effet de procéder au paiement de factures de gardiennage rapatriement et remorquage… Pendant la première année de location du matériel, il est tenu de verser au bailleur la

Elle précise que la société CAPOCCI a pour activité la réalisation de travaux de terrassement et d'aménagement, enlèvement de déblais, rabattement de nappes et techniques de lutte contre l'infiltration

apparaître que la SAS ETABLISSEMENT [Z] reconnaissait qu'elle devait faire siennes des réparations visiblement nécessaires et que la SAS GLYM lui indiquait mettre à sa disposition la remorque pour le rapatriement

Elle considère que le coût du rapatriement des marchandises doit lui être imputé dans le respect des termes du contrat type applicable à ce type d'activité.

dessinant entre les parties, la Société JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier

Sur le chemin du retour, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié dans ses locaux ; que malgré des interventions en réparation, le véhicule est toujours en panne dans les locaux de la société ROURE

Le 31 décembre 2017, FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] a rapatrié le véhicule dans ses locaux et émis un devis de réparations de 4 634,60 €.

Le 2 septembre 2024, soit un mois et vingt-deux jours après la vente et après environ 3 313 km parcourus, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié chez le vendeur pour intervention par remplacement

] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS VLT AUTO Numéro S B [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SADURNI