de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [O] [Z] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU ANUMAAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

numéro 2025002444, le tribunal de commerce de CHAUMONT a prononcé l'extinction de l'instance opposant la SAS BATEF à la société ROUSSELLE BTP SARL, faut de comparution du demandeur ; Le tribuna l, sur saisine

Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine

PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BREDEAU à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 11/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine

Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine

, assistés de Maître [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier T], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 22 juillet 2025 par saisine

Attendu que Monsieur [W] [Y] a été entendu en chambre du conseil, en ses explication, hors la présence du Ministère Public, à l'audience du 28/04/2026, lors de laquelle il a sollicité la saisine de la

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Par correspondance en date du 1er octobre 2025, les sociétés AVILOG et VOLSUD SAS indiquent avoir produit un tableau synthétique des désordres pour chaque camion, s'oppose à notre saisine et à la caducité

Parallèlement, sur requête en saisine du Ministère Public aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2026J00937 Le Président du Tribunal de Commerce

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01950 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2026P00273 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre