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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d5fdd4cdc6046d477d2129
22 septembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 22/09/2025.
.
69c90a2bcdc6046d4763d534
29 janvier 2025
débiteur identifié ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL, [R], [L], [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de supérette, dépôt de pain, revendeur de gaz, dépositaire Mondial
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
6a0eb13bcdc6046d4767e1fd
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 5 mars 2026 puis sur renvoi le
6a0ee82fcdc6046d476d9514
7 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 avril 2026 puis sur renvoi
6a0f02b8cdc6046d47703cc7
9 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/04/2026.
Audience publique de vacation
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 24/04/2026.
6a0f1324cdc6046d477205ef
6a0f1864cdc6046d47727e2d
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 07/05/2026.
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2026.
Chambre 2-4
6a182d5ecdc6046d473a9384
13 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 13/05/2026.
6a182c6bcdc6046d473a7e47
6a182cbdcdc6046d473a844e
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/05/2026.
69d7c9c5cdc6046d47a81fb8
8 décembre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/12/2025.
69d5fd83cdc6046d477d19ef
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
virtuel de réseau mobile ou MVNO ( Mobile Virtual Network Operator ).
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
Elle emploie 8 salariés.
69eb291acdc6046d475b09b5
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
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