; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

intervenir dans le délai fixé compte tenu des éléments suivants : Actif en cours de réalisation Le syndicat des copropriétaires souhaite se porter acquéreur d'un lot restant (lot 317 consistant en une salle

travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes de salles

ATTENDU que par jugement en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 1er Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVIERE-SALEE

& Marketing Europe et Panasonic Marketing Europe ont été jugées non responsables des préjudices subis par Black Ken ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés Sanyo Sales & Marketing Europe

de sport, salle de musculation, soins esthétiques, espace de détente et cardiotraining.

Qu'il convient de rappeler que la société GAM.J a modifié son activité en septembre 2022 pour y inclure débit de boissons et salle de réception, conformément à son objet social et sans fraude.

Par jugement rendu le 2 mai 2023 par ce tribunal, statuant en matière de procédure collective, la SARL SUCRE SALE a été mise en redressement judiciaire et la requérante a déclaré sa créance à hauteur de

de bains, éléments d'équipement et décoration de la maison, aménagements intérieurs, pose de cuisines, salles de bains et de rangements.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le litige La société SFY a pour activité la location de bureaux, de salles et toutes prestations de services accompagnant cette location.

Sous-location de la salle ou d'une partie pour des événements ou à des intervenants extérieurs. Réalisation de prestations en impédancemètrie.

de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts et spectacles, bowling, billard, club privé, salle

* Sur la créance de la SCI SAINT FRANÇOIS DE SALES la somme de 437,33 € TTC pour le solde de la facture N° 845.

la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2026 par : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Restauration, traiteur, location de salles

ACTEIS, Avocat Comparant ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS B12 Immatriculée sous le numéro 794 641 670, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Jehan de LA MARQUE de la SCP d'avocats SALESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL CLUB [Adresse 1] [Adresse 2] Exploitation d'une salle de sport RCS [Localité 1] 907 988 521 Composition du Tribunal

D'AUTRE PART, FORMATION Président : Monsieur Jean-Gilles MARCAUD, Président du Tribunal de commerce de Besançon, assisté de Madame Salomé GUIGNOT, Commis Greffier.