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du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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1ère B

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Commerce

7 juillet 2025

PICARDIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, substitué lors de l'audience par Me Sarah

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

3 janvier 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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3ème B

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Commerce

15 juillet 2025

ARCHIBALD, REPRÉSENTÉE PAR ME [R], ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIÉTÉ CORIANDRE, prise en son étude sise 50 avenue Thiers 77000 MELUN, Demanderesse comparante par la SCP FGB, représentée par Me Sarah

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Catherine ROZARD, 1 - Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur

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Chambre Procédures Collectives 2

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Commerce

9 avril 2025

Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Assistés de : Madame Carole GUITTONNEAU, Commis-Greffier, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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REFERE 2ème mercredi

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Commerce

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 Références : 2026R00032 ENTRE : SAS [K] [R] [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN)

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REFERE 1er mercredi

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Commerce

6 mai 2026

DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : Monsieur [L] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne RENOV MAÇONNERIE [Adresse 1] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah

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1ère B

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Commerce

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2025F00125 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société [R] [X] [Y], dont le siège social est Mgr.

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Référé vendredi salle 3

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Commerce

17 octobre 2025

K], dont le siège social est [Adresse 2] ALLEMAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Sarah SORAIN Avocat, substituant Me Arnaud PICARD Avocat (P490) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive

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chambre 1-14

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Commerce

9 octobre 2025

[V] [G] ès qualités de mandataire ad hoc, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 445340789 Partie défenderesse : non comparante 2) SAS LCBA ENTREPRISE, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS

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3ème chambre

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Commerce

2 avril 2025

2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [G] [Q] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PRESTIGE DE LA SARTHE

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chambre 1-12

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Commerce

29 janvier 2025

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052132 21/09/2023 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont

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Chambre 21

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Commerce

15 avril 2026

2026R00104 N° MINUTE : 2026R00175 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY(JANNAFOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Enseigne: WISSAY FOOD Représentant légal : Mme Sarah

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Chambre 21

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Commerce

15 avril 2026

2026R00120 N° MINUTE : 2026R00176 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY (JANNA FOOD - WISSAY FOOD) [Adresse 1] Enseigne: WISSAY FOOD Représentant légal : Mme Sarah

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

17 octobre 2025

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1ère chambre

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Commerce

7 janvier 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame Sarah WILLEM, présidente, comparante par Madame

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CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

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Commerce

11 avril 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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