): BIOTIFOOD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : FERNANDEZ Eric, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SARL LECAF Références : 2026P00052 / 2026J00074 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel

JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : SAS HC AUTO Références : 2026P00064 / 2026J00076 Composition du Tribunal le 30 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Samuel

[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Copie exécutoire : GUILLAUME Samuel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [Q] [X], représentant le Ministère Public M.

Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Annabelle MARGUERITTE, substitut de Mme la Procureure de la République.

Samuel BIGOT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé.