L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 9 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

maçonnerie, carrelage, ainsi que la pose de plaques de plâtres, faux-plafonds, cloisons, isolation, aménagement d'intérieurs, de combles, rénovation et plus généralement les travaux du bâtiment de second

Attendu qu'en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les instances 2025F4773 et 2025F5304 ; Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

contractuels à compter du 24/09/2025, date de la mise en demeure de payer, Condamner la SARL MH COIFFURE au paiement à la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS de la somme de 33.659,93 € TTC au titre du second

Le dysfonctionnement provenait, selon l'expertise, d'une perforation d'une durite de refroidissement mal positionnée lors de la précédente réparation.

Le Tribunal constate que les conditions posées par l'article L. 621-4-1 du Code de commerce ne sont pas réunies pour qu'il soit procédé à la désignation d'un second administrateur judiciaire.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES POUR [P] Sur l'incident tiré de la prescription des poursuites de la société [P] dans le cadre de la seconde instance initiée par exploit en date du 21 avril 2022 Attendu

Selon cette fiche, le patrimoine net de M. [U] s'élevait à 120.000 € (250.000 € - 130.000 €) et ses revenus à 928 € par mois, soit 11.136 € par an.

Par un second jeu de conclusions du 8 septembre 2025, le défendeur précisait que la SAS CPC exerce depuis plus de 10 ans dans le secteur d'activité du lotissement, de l'aménagement, de la promotion, et

Le président Le greffier Seconde et dernière page.

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