CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
déduction faite de la franchise contractuelle de 500 € applicable ; * CONSTATER que [F] SERVICE n'établit pas la réalité des préjudices immatériels (pénalités liées aux émissions de gaz à effet de serre
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
Demanderesse à l'opposition représentée à l'audience par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 5], substituant Maître Paul GERARDIN, substituant Maître Thierry SERRA
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BLAISE AUDE et Me BRIAND Serge
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
* 30/03/2021 14:55:24 TH ça a l'air de fonctionner, on a réglé le doseur ça a l'air de marcher par contre on peut augmenter la cadence de capsulage ?
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
juste motif est caractérisé et qu'il n'y a pas eu manquement au principe de loyauté de même que sa révocation n'a pas porté atteinte à son honneur ou à sa réputation ; que ne pouvant être rapportée contre
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions la CRCAM soutient que : Sur la prétendue nullité de contrat de prêt * le prêt mentionné n'a qu'une portée comptable : il sert à constater la créance de la CRCAM envers la
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
* La Date de Départ, en cas de départ fautif, comme en l'espèce, ne sert qu'à faire partir la période de levée de la promesse de vente des titres.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.
69e81724cdc6046d4713fe71
11 avril 2025
La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.
Chambre 08
69f2d833cdc6046d470b2007
6 janvier 2026
BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F01272 N° MINUTE : 2026F00032 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL [Q] INGENIERIE [Adresse 1] Représentant légal : Abderrahmane SERIR
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
Le groupe TRANSDEV utilise l'application FDS Next (ou « Mobi Services »), qui sert à la planification et au suivi de l'activité des conducteurs de bus et cars.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Serge
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
barreau deParis, plaidantparMeElsaLÉON, avocat au barreau deRouen Rôle 2025 006154 DEMANDEUR [Z] [G] [M] SE, ès qualités d'assureur de la société [Q] LOGISTIQUE (SE) - [Adresse 7] représentée par Me Serge
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Sur les 44 bulletins retournés dans le délai, 36 ont approuvé le plan, contre 8 refus exprimés.
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Conteste la précision de la mission demandée, notamment le chef visant à « rechercher l'existence » du dommage, ce qui reviendrait à confier à l'expert une mission d'enquête générale plutôt que technique
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
pour avocat plaidant Maître Laurent FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, exerçant au sein de la société CONSEIL REUNIS, SELAFA domiciliée [Adresse 6], et pour avocat correspondant la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
La responsabilité de NAVITRANS est engagée sur un triple fondement : * en sa qualité de consignataire à la cargaison, elle n'a pris aucune réserve au déchargement sur le connaissement et a préjudicié
Page 4 sur 6
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.