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85 résultats pour « Serge VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'un capital restant dû de 199 177 € soit une valeur nette de 40 823 €.

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

VALETTE, Hervé Serge Jacky

SIREN 813195245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

07/04/2020

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Créations

VALETTE, Hervé, Serge, Jacky

SIREN 813195245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

16/09/2015

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Procédures collectives

VALETTE, Serge

SIREN 409197019TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

01/05/2012

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Radiations

VALETTE, Serge, André

SIREN 781649421GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

15/02/2009

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Procédures collectives

VALETTE, Serge

SIREN 409197019TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2008

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TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[T] [O], demeurant 4 rue des Serbes 06400 Cannes Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce crédit permet l'acquisition d'un véhicule de marque BMW type SERIE 430 D CABRIOLET – immatriculation [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La marchandise, d'une valeur globale de 1 282 850 USD, a été prise en charge le 11 août 2020 à [Localité 2] par COSCO. Elle est arrivée au port de [Localité 1] le 2 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Z] MINOR -Mes Julian COAT et [U] [Z] Avocats (A0297) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) 5) CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES, dont le siège social est 121 chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Des avaries ont été constatées lors des livraisons se rapportant aux transports précités pour une valeur de 37.736,35 euros.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de nouvelles malfaçons issues de l'intervention de K3S, notamment une prise de faisceau de la porte avant-gauche et une aile avant-gauche hors service à cause de la porte avant gauche qui était mal serrée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans le cadre de sa politique commerciale, la SARL SM 11 a souscrit un abonnement payant auprès de la plateforme [T], qui sert d'intermédiaire entre les sites de diffusion d'annonces immobilières et les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'article 1352-8 précise que la restitution d'une prestation de service a lieu en valeur, celle-ci étant appréciée à la date à laquelle elle a été fournie.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ci-après [H], ayant pour activité principale des travaux de recherche et développement scientifique, en nom propre ou pour des tiers, le conseil sur l'efficacité des biomolécules en plein champs ou en serre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au cours de l'année 2017, la société GEP se lançait dans la réalisation d'un projet dit « [Localité 3] » consistant en la création de 3 centrales photovoltaïques (2 en toiture de serres agricoles et 1

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à défaut d'accord, sans autorisation judiciaire préalable, et ce après établissement d'un inventaire contradictoire complet du parc automobile social (certificats d'immatriculation, état mécanique, valeur

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de parasitisme économique Pour caractériser un parasitisme économique, il faut démontrer : L'existence d'une valeur économique individualisée, un investissement spécifique, une appropriation

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Serge [Localité 1] Jacques AGNERAY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Xavier RODAMEL [Adresse 4] [Courriel 1] * SAS [Localité 2] [Adresse 5] :

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au vu de ces différentes informations, pour l'application d'une convention collective nationale au-delà de l'opposabilité du code NAF – APE 4399E qui n'a aucune valeur juridique et ne sert que pour les

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

communiqués tardivement, de sorte que le contradictoire a pu être rétabli par cette faculté procédurale, outre le fait que la demanderesse n'a pas formulé lors de l'audience une demande de renvoi et se sert

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) ET : 1) La société H2O AM Europe, dont le siège social est 39 avenue Pierre 1er de Serbie

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ministère public alerté par un salarié, le tribunal de commerce de Nanterre, par jugement du 7 octobre 2021, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre d'APF'Habitat, désigné la Serl

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 30 mai 2023, les sociétés HORIZON PHARMA, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ont adressé à la société EUROTRANSPHARMA une première réclamation à hauteur de 125 087,50 euros, valeur de la marchandise

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