AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"VALETTE, Hervé Serge Jacky
07/04/2020
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VALETTE, Hervé, Serge, Jacky
16/09/2015
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VALETTE, Serge
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
01/05/2012
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VALETTE, Serge, André
15/02/2009
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VALETTE, Serge
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/05/2008
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chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[T] [O], demeurant 4 rue des Serbes 06400 Cannes Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES
Source officielle