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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf469cdc6046d47efbb7d
28 octobre 2025
POSEURS NORMANDS-LPN a beaucoup de retard dans sa comptabilité et que le nouveau comptable missionné devrait être en mesure de reconstituer la comptabilité des trois dernières années dans les prochaines semaines
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
Après divers échanges, monsieur [L] garantissait la livraison au plus tard la semaine du 15 avril 2024.
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
Le tribunal constate que la durée initialement prévue était comprise entre 4 et 6 semaines, Il est constant que BAM a débuté sa mission le 18 janvier 2023 et que la prestation a été interrompue par ARTGAPI
MERCREDI
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
poursuivre son activité dans la perspective de l'élaboration d'un projet de plan, La société s'engage à communiquer les éléments comptables sollicités par le mandataire judiciaire dans un délai de 4 à 6 semaines
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f7fcdc6046d4729c16e
5 mai 2026
La situation des comptes 2025 sera produite la semaine prochaine. Madame [D] [I], [J] remet également un budget de trésorerie. La SELARL M.J.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
notices et cartes code au plus tard le 15 juin 2025, * Intervention de VIRELEC sur site ONEPOINT … pour accéder à l'hyperviseur et tenter de récupérer les codes pour générer de nouveaux badges dans la semaine
69dace86cdc6046d47ed5363
1 juillet 2025
Des dettes de poursuite d'activité se sont créées mais une partie de ces dettes a fait l'objet d'un échéancier et les paiements attendus cette semaine vont permettre de régler les autres dettes.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
Il résulte des débats que la trésorerie, bien que fluctuante, est assurée pour les semaines à venir.
69cbc39ccdc6046d479dcaa7
27 janvier 2026
03/2026 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine
69cbc3c0cdc6046d479dcdc7
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
LOGIS DES CLERCS (GARDEN CITY) (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [L] [I] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : CLC LUXURY HOTEL (SARLU) [Adresse 2] Comparant par Maître Cédric SEGUIN
SALON D'HONNEUR
6a047e14cdc6046d4797c2cb
12 mai 2026
* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à transmettre à la société DALKIA ses relevés de consommation réelle figurant sur les sous-compteurs installés dans les locaux situés sein de l'immeuble [Adresse
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
La livraison et installation des machines a eu lieu le 18 août 2022 soit la semaine 33 et elles ont été installées et mises en service le 25 août 2022 soit la semaine 34.
69b959ddcdc6046d47f8f1fc
14 octobre 2025
11/2025 à 14 h 00 Date à laquelle les parties sont convoquées, la présente décision tenant lieu de convocation, Dit que le rapport du juge enquêteur devra être déposé au Greffe dans le délai d'une semaine
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
Il résulte des débats que le passif de la SAS ZENATTITUDE est en cours de vérification, que le chiffre d'affaires a progressé et que la trésorerie est assurée pour les semaines à venir.
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
Il résulte des débats que la SAS [Localité 1] dispose de trésorerie pour financer la période d'observation dans les semaines à venir, période qui devra être mise à profit pour déterminer s'il convient
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.
Trib. de Commerce
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Juge Commissaire, Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein
6a0f6485cdc6046d477d021f
19 mai 2026
Juge Commissaire, Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Z] [C] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein
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