CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): La société, [F] BEDO UET CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Sophie

PRETENTIONS EN DEMANDE : La société [Localité 1], par son avocat, verse les pièces aux débats.

DEBITEUR : La SARL PRIOBADA [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 521 695 007 Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [M] Représentée par Maître Jean-Michel AUBREE, Avocat

un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A] [I] [J], Représentant légal assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [L] [E], représentant légal de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [A] [L], représentant légal de la Société MX et assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, Avocat

plaidant Maître Edwige HARDOUIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, demeurant [Adresse 2] COMPARANTE par Maître Bénédicte MEUNIER, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ; ET : La société RECEPTION ORIGINALE

de Me Le Bouard Noémie Avocat (Versailles) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SA CREDIT MUTUEL FACTORING, ci-après aussi

D'ENTRE : La SA BPIFRANCE, immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le n° 320 252 489, ont le siège social est à [Adresse 1]) [Adresse 2], Demanderesse représentée par Me François MEUNIER, Avocat

Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3].

Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS, substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3].

Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL NATHALIE DAUDE, avocat associée au barreau de SENS, y demeurant [Adresse 2] D'UNE PART, ET : * Monsieur [T] [S] né le 01/01/1974 à [Localité 1] (SERBIE), de

Boccara et comparant par la Scp Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats représentée par Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Par contrat en date du 28 avril 2020

[V] [S], gérant demeurant au [Adresse 2], présent assisté de Me Sophie Berthault-Gueremy, avocate (B26) ; M.

DEBITEUR : La SAS BLANCHARD PERE - FILS RD 2085 [Adresse 1] Inscrite au RCS de GRASSE sous le numéro 888 523 586 Prise en la personne de Monsieur [Y] [K] [X] [Z] Représentée par Maître Fabien BARNOIN, Avocat

LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [Z] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, agissant par Me Guillaume MIGAUD, Avocat

de la SELARL LEXI Conseil & Défense, Avocat au Barreau de Saint-Etienne, a conclu aux fins de l'exploit introductif d'instance.

Le contrat cadre stipule que le contenu des prestations sera détaillé par Sogetrel dans chacune de ses lettres de commande, celles-ci constituant les seuls engagements de Sogetrel.

BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01005 BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE * BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Delphine DESPORTE, Avocat

postulant Maître Raphaëlle DAUNAT, SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Luc MEUNIER, Avocat au Barreau de CUSSET-VICHY, ET : Monsieur