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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
la réalisation de cet objet., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro de SIREN 880532122, OUVRE une période d'observation de six mois, DESIGNE Madame SOREL
69f733c2cdc6046d476fb21a
(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819266032, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [C] [Y], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f7351ecdc6046d476fce63
(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 514444843, FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [N] [E], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f7358bcdc6046d476fdb0d
piscines, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 821073699, FIXE au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [D] [S], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f73770cdc6046d47700145
groupe, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823187877, FIXE au 07/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [Z] [X], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f73820cdc6046d4770116c
ainsi que des prestations et cours de maquillage., Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948895867, FIXE provisoirement au 01/09/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame SOREL
69f73a74cdc6046d47704362
20 octobre 2025
SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Services à la personne, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 909952277, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame SOREL
69f73c06cdc6046d4770631d
CAPILLAIRES, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 450907688, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [W] [O], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f73c48cdc6046d47706afb
souples, Immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] sous le numéro 527586655, FIXE au 20/04/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [I] [T], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f73c64cdc6046d47706ea8
(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823639471, FIXE provisoirement au 01/03/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [M] [F], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
69f73ddecdc6046d47708cdf
informatique et télécommunication travaux de voiries et réseaux divers, Inscrit au RCS sous le numéro 500 805 890 RCS [Localité 1], FIXE la date de cessation des paiements au 07/04/2024, DESIGNE Madame SOREL
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] CHARTRES [Adresse 2] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL
69c03d4acdc6046d4792b83f
2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
AVRIL 2026 N°135 Rôle n° J2025000016 Rôle 2024006665 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que par exploits introductifs d'instances du 04 et 07 novembre 2025, la SAS [Adresse 3] et la SA SOREGIES
69f742b0cdc6046d4770f14d
date de cessation des paiements, AUTORISE la poursuite de l'activité de la société AIR SYSTEM CLIM SAS jusqu'au 15/12/2025; DESIGNE Monsieur [R] [K], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Madame SOREL
Délibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SOREL & ASSOCIES intervenant
Référés
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
représenté par Me Sylvie FRANCK [Adresse 3] [Localité 2] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENTERPRISE HOLDINGS France, [Adresse 4] [Localité 3] 318 771 995 RCS [Localité 3] représenté par Me Maud SOBEL
69b3ca3dcdc6046d4782895b
17 janvier 2025
DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1637 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte SORET
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