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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e577f3cdc6046d47d8d1f3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2024J267 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579bfcdc6046d47d8ee60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2023J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582eacdc6046d47d97fa0
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2023J125 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e582fdcdc6046d47d980d2
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2023J319 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a4aecdc6046d47db9837
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2023J361 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b7bacdc6046d47dd2e8a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2023J361 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c813cdc6046d47de4aa2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025362 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025]70 : 628 Code nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête conjointe de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2024005909 PC : 2023J309 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bde1cdc6046d47dd9762
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59a05cdc6046d47daeed5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000257 PC : 2025J31 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce6acdc6046d47dec572
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006605 PC : 2025J272 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ceaacdc6046d47deca5a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025006619 PC : 2025J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2024J120 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête conjointe
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025003834 PC : 2025J155 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579dacdc6046d47d8efe0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2023J18 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a2b6cdc6046d47db78de
9 avril 2025
9 avril 2025
. : 2025J56 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59250cdc6046d47da741c
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2024007185 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officiellePage 4 sur 7
Stéphanie ROTHUREAU IMMO
17/04/2026
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ROTA, Myriam Thérèse Stéphanie, ROTHENFLUG
06/06/2025
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Stéphanie ROTHUREAU IMMO
13/05/2025
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ROTHENFLUE, Stéphanie, Anne, Thérèse
04/04/2025
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ROUANET, Stéphanie, ROTHIER
20/02/2025
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