lors de l'audience du 11/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas Rappel des faits

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, Président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

redressement adopté le 14/06/2023 est non respecté depuis le 30 avril 2025 pour un montant total de 4 240,18 euros, que de nouvelles dettes sont nées de la poursuite d'activité pour environ 21 000 euros (certaines

SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) C / Caisse d'Epargne CEPAC [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 775 559 404 (Maître Thomas D'JOURNO, EKLAR Avocats, Avocat au barreau

Monsieur [W] [Z],[Adresse 2]n, demandeurs comparant par Maître Philippe LEFEVRE, avocat à LILLE ET La société [J] [T] IMMOBILIER SPRL,[Adresse 3]i, Belgique, défenderesse représentée par Maître Thomas

lors de l'audience du 05/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée muni des éléments suivants indispensables à l'examen de sa situation économique et financière : * dernier bilan certifié

: Avocat plaidant : Me François THOMAS-BELLIARD 4/ SELARL GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [V] [Q] ES QUALITE DE MJ DE LA SOCIETE [S] [J] [Adresse 4] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant :

Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : ZAACOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°790 370 175 Représentant(s) : Maître Thomas

Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] D FENDEUR : [X] SARL [Adresse 3], [Adresse 4], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas

Emmanuel THOMAS et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

l'audience par Madame [G] [H], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE * SAS NK, sise [Adresse 2] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Anne GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, à la décharge de Maître Thomas

DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE [Adresse 1] représentée par Monsieur [Y] [T], muni d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL DOM SERVICES, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Thomas

cette situation qu'il appartient au Tribunal de statuer, Attendu que le Tribunal retient, après lecture des pièces versées au dossier, que la créance dont entend se prévaloir la Banque CIC OUEST est certaine

Economiques de Limoges en date du 12 Novembre 2025 sous le numéro de rôle 2025004301, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Rémi NOGUERA, Président d'audience, Messieurs Christophe ARGUEYROLLES et Thomas