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76 résultats pour « Thomas EXPERTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour ce qui est du rapport commandé par la société [P]-[T] auprès d'un « expert foncier et immobilier », Maître [Y] [J] estime qu'il est sans lien avec le litige et manifestement orienté.

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

6a0ba804cdc6046d472224b8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2613100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté(e) par Maître Thomas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

[D] [Z], relevées par son expert M. [T] [E], ont été recensées. M. l'expert quantifie ces pertes à la somme de 9 143 euros.

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 3 avril 2019, une 2 ème réunion d'expertise d'assurance se tient en présence des experts de l'assurance de Fuchs et de Stocko à l'usine de Dräxlmaier de [Localité 1] en Macédoine.

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SPIE BATIGNOLLES EST [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Avocat au Barreau de PARIS, Associé de la SELARL SIGRIST & Associés, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 4], DEFENDEUR Monsieur [Z] [L] [E] [F], [Adresse 5], comparaissant par Maître Thomas

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention forcée, représentée par la SELARL GAUVIN-ROUBERT et ASSOCIES, comparant par Maître Thomas

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Dire qu'en cas de défaut de communication de pièces par l'une des parties, l'Expert pourra en tirer toute conséquence utile dans ses conclusions ; * Dire que l'Expert devra remettre aux parties un

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Une expertise a été diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après

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TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Magali DANEL-MONNIER [Localité 1] DEFENDEUR ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Adresse 27] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 25] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 28] SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 29] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419408927 2) SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

aux torts de la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées ; Déboute la SAS Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi-Pyrénées et la SAS Hostellia Santé de leurs demandes de dommages et intérêts

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4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 14] [Localité 5] et par SELARL [Localité 6] [E] ASSOCIES - Me Anne RIQUELME [Adresse 15] [Localité 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Mars 2024 ORDONNE LA CLOTURE

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