[Adresse 1] Enseigne : SELF TISSUS Activité : Vente de tissus, laines, articles de mercerie RCS RENNES 849 057 724 (2019 B 623) Représentant légal : Mme [A] [E] [W], Ci-après « Le débiteur » Attendu

2024000713 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : C.A.P TISSUS (SARL) [Adresse 1] Non représentée Par jugement en date du 20/11/2025, le tribunal de commerce

Une lettre de mise en cause a été adressée par le cabinet FIGAF, courtier d'assurance du bateau, à la SAS [Localité 1] [Localité 2] CONTENEURS TERMINAL qui exploite le terminal de la plateforme Delta 3

A compter du 01/01/2018, la SARL CABINET SOPROGEC règle mensuellement la somme de 2 040 € à la SCI PRINCESSE PANDI.

DEFENDEUR SASU [Adresse 3] COUVERTURE [Adresse 4] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 26 novembre 2025, ASS [Localité 1] BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU TIZI

Jean-Claude TISSIÉ, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

. : 2026001808 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Cabinet Desmazières, D'UNE PART ; ET :

5] Enseigne : TISS INFO Représentant légal : M.

RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane GREVELLEC 18 Rue CLAUDE TILLIER

2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS TISSUS

[Q] [T], directeur financier et du Cabinet SO-MG PARTNERS en la personne de Mme [I] [X], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

[L] [H], directeur financier et du Cabinet SO-MG PARTNERS en la personne de Mme [M] [K], [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

CLEF [Localité 1] 1 N° RG: 2025L00634 DEBITEUR [Adresse 1] Répertoire sirene : 803807783 Représentant légal : Franck Samy DEVEUGHELE Président Comparant en personne assisté de Mme [A] [Q], du cabinet

2025L00635 DEBITEUR ASS CLEF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Répertoire sirene : 820525350 Représentant légal : Franck Samy DEVEUGHELE Président Comparant en personne assisté de Mme [R] [Z], du cabinet

[L] du cabinet comptable ENDRIX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Il indique que Monsieur [J] assurait seul l'activité « tissu » et le devenir de cette activité, qui représentait près des deux tiers du chiffre d'affaires, demeure à ce jour incertaine.

Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique TIKI