termes du protocole négocié entre les parties, Monsieur [L] [F] s'engage à régler auprès de la liquidation judiciaire de la société GAUVAL SARL, représentée par la SELARL PHILAE ès qualités, la somme totale

Situation financière Les opérations de vérification du passif et de réalisation de l'actif ont permis d'établir la situation suivante : Passif exigible total : 33 889,62 € Se décomposant comme suit :

L'état du passif total de la société n'a jamais pu être réalisé, celui-ci étant supérieur à 1,6 millions d'euros.

[Adresse 2] B 809 463 557 - 2015 B [Cadastre 1] Monsieur [J] [P], comptable des finances publiques expose que le comptable détient sur la société [S] [Q] (SAS) une créance privilégiée d'un montant total

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

Un premier devis n° D 230315, établi le 1er septembre 2023 pour un montant total de 63 600 € TTC, a été accepté.

PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

[U] [G] agissant en sa qualité de co-gérant de NOROC 2016 (SNC) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 820 787 760, cessation totale d'activité à compter du 01

Le 12 novembre 2025, seulement deux versements d'un montant total de 45 000 € ont été effectués par [L] [P].

CONSTRUCTIONS à la Société SCCV [A] est un marché de travaux ayant fait l'objet de plusieurs avenants acceptés en cours de chantier ; Le montant actualisé suite à la signature d'avenant fait ressortir un coût total

ASSOCIES a fait délivrer assignation à la société CITY MALL GROUP et à la société CITY MALL MANAGEMENT FRANCE, aux fins de voir : Condamner in solidum les sociétés requises au paiement de la somme totale

Le solde sera apporté selon l'échéancier suivant : 10 K€ d'ici fin avril 2026 et 25 K€ en mai 2026, soit 50 K€ au total conformément à l'engagement pris dans le cadre du projet de plan.

Elle expose que le solde total facturé s'élève à 405.825,00 € HT, que des paiements partiels ont été effectués pour un montant total de 277.412,84 € HT, et que la société ICB a accepté d'imputer un trop-perçu

réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale

Entre le 29 septembre 2022 et le 29 juin 2023, la société CEMECA a émis dix factures à l'encontre de ID-CONTROLE SECUR pour des montants totaux de 2 595,60 euros TTC.

[L] SARL émet : * lot plomberie : 3 factures de situations pour un montant total de 8.020,04 €, la dernière d'un montant de 1.099,10 € restant impayée, * lot chauffage : 4 factures de situations pour

Le passif total s'élève à la somme de 40 641 k€, constitué essentiellement de dettes financières dont 31 000 k€ d'obligations convertibles, 318 k€ de prêts bancaires, 2 871 k€ d'avances remboursables.

Sur la base de ces rapports : Pour le dossier [E] S317420161, ALPHA préfinance sur ce sinistre une somme totale de 47 399,91 € TTC + 2 495 € TTC.

Les opérations de liquidation ont permis d'établir la situation financière suivante : * Passif total déclaré : 109 252,32 € (créances privilégiées : 51 226,48 € ; créances chirographaires : 58 025,84

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE de payer à la société LES COCOTTES URBAINES un montant total de