plan, au plus tard quinze jours avant l'audience, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI DE L'ARTICLE R.640-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE LA CHOUETTE EXPRESS (SARL) [Adresse 2] Trémouilles

ATTENDU que Madame [X] [E] est présente à l'audience accompagnée de Madame BOURGADE Marie Madeleine, trésorière et d'un membre du conseil d'administration, ATTENDU que Madame [X] [E] indique que l'activité

au 15/12/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 12/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL SBCMJ, le Service des Domaines, Monsieur le Trésorier

signifiera s'il n'est pas demandeur, sous un délai de 8 jours (art R.631-12), * adressera sans délai copie de ce jugement aux mandataires de justice désignés, au procureur de la République et au trésorier-payeur

soit jusqu'au 07/07/2027, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

compter du présent jugement, soit jusqu'au 27/10/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

soit jusqu'au 11/10/2025, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience

Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience

soit jusqu'au 06/04/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

compter du présent jugement, soit jusqu'au 12/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

compter du présent jugement, soit jusqu'au 12/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

compter du présent jugement, soit jusqu'au 12/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

compter du présent jugement, soit jusqu'au 12/07/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

judiciaire simplifiée, soit jusqu'au 05/01/2027, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience

Dit que le présent jugement sera signifié au débiteur et communiqué au Ministère Public, à Monsieur le Trésorier Payeur Général et aux Mandataires de Justice par lettre simple du greffier Retenu à l'audience

soit jusqu'au 07/01/2026, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au(x) mandataire(s) de justice désigné(s), au commissaire-priseur, aux juges-commissaires, au Ministère Public et au Trésorier

provisoire de la présente décision, Dit que le jugement sera signifié par le Greffe au défendeur, Dit qu'il sera adressé une copie du présent jugement au Liquidateur Judiciaire, au Ministère Public et au Trésorier