CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
[W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.
3ème chambre
69e83dc1cdc6046d4716534b
23 janvier 2025
En vain C'est dans ce contexte, que [Y] forme une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre en précisant dans la demande, qu'en application de l'article 1408 du code de
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
Le 14 juin 2021, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procèsverbal signé par les parties.
MERCREDI
69e1f013cdc6046d478c62b3
15 avril 2026
[V] [J] est redevable envers elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
* la société [C] SAS est redevable envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
69f332d3cdc6046d4712ffa8
La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Le 3 juillet 2023 par courriel, WEBEDIA indique au CMN joindre les informations nécessaires et demandées par le CMN sur le déroulé de l'événement pour la validation du projet « sur l'une des nouvelles
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.
chambre 1-12
69d15f89cdc6046d4721accc
7 avril 2025
Ces démarches étant restées vaines, SECURITAS a procédé à la saisine du Tribunal de céans.
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER VALCIN
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Les échanges nombreux via courriels ou correspondances ont été vains.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
La demanderesse, la CIC, a validé cette demande. L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions.
69e1efd0cdc6046d478c5cce
Abyclean SAS est redevable envers elle d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
69e1effccdc6046d478c60b1
euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines
chambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine
Chambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
Autorise la cession des biens immobiliers de la société LES VALLONS aux conditions du compromis signé entre la société LES VALLONS et Messieurs [L] [I] et [D] [I] le 16 septembre 2025.
Page 4 sur 132
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.