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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c9101cdc6046d47345c07

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[W] [V] en sa qualité de caution solidaire, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 décembre 2024, SERATER a mis en demeure ETPL de solder ses factures, d'un montant net de 5 856,00 € TTC, suivie d'une deuxième mise en demeure du 2 avril 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83dc1cdc6046d4716534b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En vain C'est dans ce contexte, que [Y] forme une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Nanterre en précisant dans la demande, qu'en application de l'article 1408 du code de

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 14 juin 2021, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procèsverbal signé par les parties.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [J] est redevable envers elle d'une somme de 14.684,35 euros, au titre de cotisations impayées, * 4 contraintes ont été signifiées à la Madame [V] [J], * les tentatives d'exécution demeurées vaines

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* la société [C] SAS est redevable envers elle d'une somme de 18.494,75 euros, au titre de cotisations impayées sur la période de mars 2025 à juillet 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 3 juillet 2023 par courriel, WEBEDIA indique au CMN joindre les informations nécessaires et demandées par le CMN sur le déroulé de l'événement pour la validation du projet « sur l'une des nouvelles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 juillet 2023, SPIE rappelait qu'elle restait créditrice des sommes de 346 625,52 € TTC, 95 187,83 € TTC et 137 687,58 € TTC, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Ces démarches étant restées vaines, SECURITAS a procédé à la saisine du Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER VALCIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les échanges nombreux via courriels ou correspondances ont été vains.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La demanderesse, la CIC, a validé cette demande. L'avocat de la demanderesse a dit s'en rapporter à ses conclusions.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1efd0cdc6046d478c5cce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Abyclean SAS est redevable envers elle d'une somme de 13.249,09 euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de juin 2024 à novembre 2025, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

euros, au titre de cotisations impayées, sur la période allant de novembre 2023 à octobre 2025, * 14 contraintes ont été signifiées à la société HAI HAI SAS, * les tentatives d'exécution, demeurées vaines

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à échéance, sont demeurées impayées ; Une mise en demeure recommandée avec accusé de réception adressée le 08 Juillet 2025 à la Société [B] [H] [G] et contenant proposition d'échéancier, est restée vaine

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Autorise la cession des biens immobiliers de la société LES VALLONS aux conditions du compromis signé entre la société LES VALLONS et Messieurs [L] [I] et [D] [I] le 16 septembre 2025.

Source officielle