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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

jugement en date du 16 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL AQUA-TEAM [Adresse 1] Activité : Tous travaux de plomberie, chauffage et ventilation

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir que la somme de 5.368,92 € demandée par la société PREFILOC CAPITAL SASU ne correspond pas aux montants ventilés dans les conclusions : 1.269,60 € pour 8 loyers impayés, 685,50 € pour

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

cadre, un ordre de service provisoire a été conclu le 21 octobre 2021 entre la société AEB (aux droits de laquelle vient la société OGK) et la société ENTREPRISE POINT SERVICE pour des travaux de ventilation

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LES FAITS : La société Technivolution, créée en 1992, est spécialisée dans le chauffage, la climatisation et la ventilation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

traitement des façades, dallages, charpentes, isolation des combles, traitement de l'humidité, petits travaux bâtiment, isolation par l'extérieur, peinture des bâtiments, pose de menuiseries, installation ventilation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

limitée NATIBAT LORRAINE [Adresse 1] RCS B 749903324 (2012B00180) Activité : Tubage, ramonage, vente de poêles de chauffage et de cheminées Fumisterie tubage ramonage expertisé contrôle vidéo de ventilation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37787cdc6046d477bff76

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois gaz ou granulés, chauffage à gaz, chaudières tout combustibles, ventilation

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION recevable et bien fondée, Avant dire droit, ENJOINDRE à la SA d'HLM DOMOFRANCE de produire l'intégralité des pièces établissant le financement de l'opération et la ventilation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50b02cdc6046d47060e5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : CENTRE ELEC (SASU), [Adresse 3], [Localité 1] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Reprise de l'intégralité des 16 salariés et de leurs droits acquis jusqu'à la date d'entrée en jouissance Prix de cession 135.000 € ventilé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [U], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier que l'entreprise en créait pas de nouveau passif Il a reçu la veille

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2023, Vu l'absence de paiement du prix, Vu la velléité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5273acdc6046d47374cba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

trésorerie étant à l'équilibre ; Le débiteur, assisté de son conseil, a fait état de pourparlers aux fins de vente d'un des fonds de commerce et de ses murs appartenant à la société permettant une ventilation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7719bcdc6046d476c0b12

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

judiciaire devra intervenir de : SARL ARCTIC SYSTEM, exerçant une activité de L'etude, l'installation, le dépannage, le service après vente en froid, climatisation, plomberie, chauffage, électricité et ventilation

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1c67cdc6046d47fd58de

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

travaux de couverture, de travaux d'aménagement de combles, de travaux de maçonnerie générale et ravalement, de travaux de plomberie et chauffage, de travaux d'électricité et d'intervention sur ventilations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire signale que l'offreur n'a pas précisé la ventilation du prix de cession ni à quoi correspond la valorisation des stocks selon une quote-part du prix d'achat, hors TVA, taxes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de Procédure collective : 2026RJ104 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 530 329 820 Activité : calorifugeage, ventilation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

activité toutes installations électriques moyenne et basse tension, dépannage, automatisation, négoce de matériel électrique, pneumatique et électroménager, d'installation de pompes à chaleur et ventilation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79e59cdc6046d476e958d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire devra intervenir de : SAS MLD PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION, exerçant une activité de installation, rénovation, maintenance et réparation chauffage, climatisation, plomberie sanitaire, ventilation

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6a0cdc6046d4715719a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VITA 77550 [Adresse 2] exerçant l'activité de Climatisation, ventilation, chauffage, électricité, photovoltaïque, isolation thermique, plomberie et travaux de bâtiment.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

Voir →