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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1ef56cdc6046d47f65dd1

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, s'il était apparent lors de la vente ou si l'acquéreur pouvait s'en convaincre lui-même ; * Dans l'hypothèse de vices antérieurs à la vente et cachés, dire si les désordres empêchent un usage normal

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002164 DEFENDEUR : C M G (SAS) [Adresse 1] N° RCS 840 873 665 2023 B 1514 ACHAT ET VENTE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique) ; Demandeur au principal, représenté par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Emmanuel HUMEAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société CA Consumer Finance a été entendue en ses explications en absence de la société [W].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société O'MARCHE DES FLANADES n'est pas venue le jour de l'audience et n'a fourni aucune observation écrite.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed74cdc6046d47509e15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fournitures générales pour l'électricité dans le domaine industriel, maritime et du bâtiment, vente de tout outillage nécessaire à l'installation de ces matériels.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le véhicule présentait au moment de la vente un kilométrage de 212.369 kms.

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TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prise en la personne de Maître Edwige HARDOUIN, Avocate au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], substituée par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d510d7cdc6046d4767e01f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab75dccdc6046d47c882dd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003043 DEFENDEUR : [P] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 853 456 283 2019 B 996 VENTE DE VETEMENTS (NOTAMMENT

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TCOM

Trib. de Commerce

69df50e5cdc6046d474c9b36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : ARIA DI MARE SARL [Adresse 1], Vente de cigarettes électroniques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vente de vins et boissons. Vente de produits d'épicerie fine. Vente de produits liés aux activités.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Son accord pour reprendre la marchandise à la demande de la société COLOM ne vaut pas résolution de la vente.

Source officielle