CONSTRUCTION 77 [Adresse 2] RCS B 933941288 (2024B03072) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

l'édition, la commercialisation en qualité de conseiller en investissements participatifs (CIP) d'une plateforme de financements participatifs sous forme de titres de capital et de titres de créances visant

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise à mission au service de l'intérêt général et collectif, environnemental, social, dans le respect des droits humains et de tous les vivants

Vallin 77100 Meaux RCS B 921584942 (2022B03669) représentée par Madame Mechtilde AGUESSY, présidente, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant

2026, la SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS a l'honneur d'exposer qu'une requête initiale visant

suivants du code civil, * Juger recevable son action en intervention forcée à l'encontre d'[X] ; A titre principal, * Prononcer la nullité du procès-verbal de réception du matériel signé sous la violence

Monsieur [I] [D] conclut à la nullité des cautionnements pour vice du consentement (violence économique), subsidiairement à leur inopposabilité pour disproportion manifeste, et à défaut à la déchéance

BENOIT-REFFAY 21 rue [Localité 3] Garcin [Localité 4] [Localité 5] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 3] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 4] [Courriel 3] et par Me Violaine

Ces faits sont constitutifs d'une violence au sens de l'article 1140 du code civil.

10 Octobre 2025 au 10 Novembre 2028 : * clause pénale y afférent de 10 % : 16.233,60 € 1.623,36 €, * outre les intérêts de retard, accessoires de droit et frais de procédure ; La mise en demeure visant

Dans ces conditions il n'est pas rapporté que les procès-verbaux litigieux « violent le secret des affaires », « violent les textes susvisés et la jurisprudence » ou « sont produits en fraude des droits

La société CDISCOUNT SA répond que Monsieur, [B], [C] a, en violant ainsi les conditions générales de la société CDISCOUNT SA, usurpé la qualité de consommateur afin de bénéficier indûment des avantages

* Un prêt qui aurait été consenti en violant le monopole bancaire n'est pas considéré comme nul, et doit produire ses effets entre les parties.

ET * SARL FIMA ENVIRONNEMENT ayant siège 1 Rue Paul Gauguin – 62138 VIOLAINES, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [K], [E], non comparant.

A titre D accessoire, plates-formes vibrantes A finalité sportive et vente de produits liées A Ces activités. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

[K] ; Attendu que GOOGLE produit de nombreux exemples d'annonces ultérieures violant d'autres règles, en particulier « Contenu trompeur » : recherche de fourrières, opposition sur carte bancaire etc.

CONSTATER l'existence de contestations sérieuses tenant à l'inexécution par la société QUADRILATERE de son obligation de résultat (défaut d'isolation acoustique violant le secret médical, défaillance CVC

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008435 PARTIE EN DEMANDE : TROUILLET RENT (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Violaine