Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre-Yves Werner, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officiellechambre 1-5
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69cf0c5fcdc6046d47ec0123
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
(S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christoph SCHÖDEL Avocat membre de la SELARL SELAS WENNER
Source officielleRéférés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par ces motifs Nous, président, Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de la SCI Les Optimists de condamner solidairement la Sarl Weis Constructions Bois et la société anonyme AXA France IARD
Source officiellechambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pascal Weil. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Pierre-Yves Werner, M. Philippe Soulié, M. Olivier Mallet. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
puisqu'ils tentent d'exclure de l'assiette de calcul les achats faits pour les fabrications en atelier et, à l'opposé, prétendent intégrer dans les approvisionnements éligibles les gammes « Fastguard, Weener
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par Madame [U] [D], Directrice générale du CRÉDIT MUTUEL IMPACT (lui-même Président de la société RES 3), assistée de Maîtres Jean-Dominique DAUDIER de CASSINI et Emilie COBIGO, avocats au cabinet Weil
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société SOLVERT SAS par transmission universelle de son patrimoine à la société HAKO France SAS [Adresse 16] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES -[Adresse 17] SELAS WENNER
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