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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f5d57acdc6046d4750af29
14 octobre 2025
Eddie BOHBOT, lors de l'audience collégiale du 24 juin 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Elisabeth PIQUEE, Président, M. Eddie BOHBOT et M.
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
; * DIRE que l'instance opposant la société LEASECOM à la société MNA sera opposable à la société COHERENCE COMMUNICATION, en sa qualité de bailleur cédant du contrat de location n° 220L139917 et éditeur
PROCEDURE COLLECTIVE
69c46cb3cdc6046d47f70be9
17 octobre 2025
Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) :, [C] & EDEN (SARL), [Adresse 2] : 930 750 013 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
MARDI
6a0b2b05cdc6046d4715f7e1
12 mai 2026
La société DELTA PRESSE SAS exerce l'activité d'éditeur de logiciels applicatifs.
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
Le 02/10/2024, le service des finances publiques de Caen a contacté Monsieur [F] [B] pour lui indiquer que différents justificatifs de domiciles avait été édités à son nom et transmis par des adresses
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fe08cdc6046d478d94ee
13 avril 2026
ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-12-2021 a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SCI EDEN
69f5d455cdc6046d47509a3c
14 avril 2026
Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.
Trib. de Commerce
69ae677ecdc6046d470202e2
28 janvier 2025
L'opérateur de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée met alors en œuvre tous les moyens pour rétablir la ligne de l'abonné ou de l'éditeur de services à valeur ajoutée dans les meilleurs
2ème chambre
SARL EDENc/SAS V
69e80dfacdc6046d471371fb
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01094 Affaire : SARL EDEN c/ SAS V.I.P.
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
Au titre de ce contrat, la société IMK SARL se voit confier la distribution des progiciels HelloDoc édités par la société IMAGINE EDITIONS SAS auprès de clients professionnels de santé et ce, pour une
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.
AFFAIRE COURANTE
6a0d6f2ccdc6046d4748c658
13 mai 2026
Etienne E LIE M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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20 janvier 2026
demeurant 33 Cité Berthelot 17450 Fouras, agissant en qualité de président de CB ( SAS ), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 931 595 987, Restauration traditionnelle sous le nom commercial « L'EDEN
Audience publique de vacation
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8 janvier 2026
L'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles qui suivent: réalisation de 17 logements collectifs en un immeuble édifié à R+5 et un niveau de sous-sol à usage de parkings
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
[V] et/ou Mme [W] et chacun des clients similaires à ceux mentionnés sur la Liste ; * Se faire remettre et au besoin rechercher, éditer, photographier, retranscrire et/ou photographier pour chaque client
6a0d6f1acdc6046d4748c494
Etienne ELIE M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69f5caf3cdc6046d474ff276
3 février 2026
Eddie BOHBOT, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.
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13 janvier 2026
Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.
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Parallèlement, la société LA SOURCE SARL cède les éléments corporels et incorporels du fonds à la société EDEN SARL, par acte sous seing privé du 5 août 2024, moyennant le versement d'une somme de 97.200,00
5ème chambre
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8 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025, FAITS La SARL ZSphère, qui a pour activité le conseil en informatique et en particulier l'aide aux entreprises ayant souscrit des licences de logiciels de CRM de l'éditeur
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