Ajoute que les clients eux-mêmes ([V] [W] et [G] [E]) confirment cette absence de suivi.

Il y a lieu, en conséquence, d'écarter la responsabilité personnelle de M. [Y].

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

Ces conditions constituent des règles substantielles conditionnant la validité du prêt garanti et la mobilisation de la garantie de l'État.

la dérogation au principe du contradictoire, et/ou iii. de l'absence de motifs légitimes, et/ou iv. de l'atteinte disproportionnée de la mesure au secret des affaires et au secret des correspondances

contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ; En matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable

IP 2025000704 a été régulièrement signifiée à la société SPM, par acte de commissaire de justice, Le 07mai 2025, la société SPM a formé opposition à l'ordonnance rendue le 12 mars 2025, C'est en l'état

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

Les opérations d'expertise ont eu lieu « hors convention de règlement » comme le mentionnent les documents produits par ALPHA.

Cette valeur ne saurait excéder 1,00€ TTC compte tenu de l'état de vétusté extrême de cette machine, du refus de pièces détachées imputable à [Localité 1], du coût de remise en état supérieur à la valeur

Le 27 octobre 2025, suite à cette absence de provisions suffisantes, la SARL [B] [O], par son conseil, met en demeure la société LN UTILITAIRES de régler la somme trop perçue.

Dire qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC). Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F00988 a été appelée pour mise en état à sept audiences du 15 mai 2025 au 19 février 2026.

Toutefois, ne pouvant en décrire l'état des véhicules rendus, nous lui avons demandé de nous transmettre en note en délibéré avant le 5 novembre 2025, un PV d'état de restitution des véhicules établi par

C'est au décès de Madame [T] [E], épouse [R], le [Date décès 1] 2023 que Monsieur [I] [R] a découvert l'absence de souscription de la prévoyance obligatoire pour les cadres.

aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux

C'est en l'état que l'affaire se présente auprès du Tribunal de céans.

□ Par leurs conclusions du 16 mars 2026 et dans le dernier état de leurs prétentions, M. [Y], M.

C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

Par cet acte et par ses conclusions au fond n°3 régularisées à l'audience du 24 mars 2026 du juge chargé d'instruire l'affaire et dans le dernier état de ses prétentions, la SAS DULAC CINEMAS demande au