Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société REACTIS, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ».

silion du Tribunai iors des debais el du delibere : Président Juges : Murielle DURAND : Yves DUPIN : Pierre SOLLIER assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike ELBAZ, Juge, M.

* Le non-retour de certaines palettes, augmentant ses coûts d'approvisionnement.

[B] est le président et était, lors de sa constitution, l'associé unique.

Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SARL BFA PLOMBERIE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Il existe encore une société CŒUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) détenue à 50/50 par les époux qui a commercialisé les cellules auprès des investisseurs.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Certaines échéances ne sont plus réglées depuis juin 2022.

de cette M., [I], [E] audience et lors du délibéré : M.

Par ailleurs, la SAS ENTREPRISE [2] n'a pas réagi officiellement à cette mise en demeure, ni objecté aucune raison ou litige à son absence de paiement.

des débats du 17 juin 2025 : Mme Nora DOCEUL, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.

Le 21 mars 2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction

Ainsi la somme de 12 511,20 € TTC est une créance certaine, liquide et exigible d'Orona à l'encontre de Marignan.

Il existe encore une société CŒUR DE VIE IMMOBILIER (SAS) détenue à 50/50 par les époux qui a commercialisé les cellules auprès des investisseurs.

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En application du point 4 de l'article 56 du Code de procédure civile, le Tribunal précise avant toutes discussions que le défendeur, la SARL LM [Z] était absente lors des débats et que par conséquent,

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

Il est notamment apparu que plusieurs clients avaient versé des sommes en contrepartie de véhicules ou de prestations qui n'ont pas été entièrement exécutées, certains véhicules demeurant inutilisables