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676 résultats pour « absence d'une démission claire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La volonté des Membres signataires est donc claire et sans équivoque sur le quorum requis.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34492cdc6046d4744fd32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [U] [O] [I], [Adresse 2], représentant légal, absent. M. [X] [V], [Adresse 3], représentant légal, absent. M. [H] [K], [Adresse 4], représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50887cdc6046d4705bcea

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette décision n'a pas été acquise en raison d'un défaut de majorité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca08ecdc6046d47b14a12

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 14 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3434acdc6046d4744e8ce

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La présente décision est de plein droit exécutoire. La presente decision est de plein d'oit executoire. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31996cdc6046d4741f4b0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent. SCP BTSG en la personne de Me [R] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3453bcdc6046d47450a9e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [K], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [L] [T], présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f274cdc6046d477c5322

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[R] [E] [D], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans un deuxième temps, le contrat litigieux est parfaitement clair et qu'il comporte toutes les dispositions nécessaires au parfait engagement de la société [K] [N].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31883cdc6046d4741e34b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] [Z] [N], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [L] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [I] [R], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31893cdc6046d4741e4a9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [H] [W], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [D] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [C] [J], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318a2cdc6046d4741e593

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[A] [N] [R], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [U] [H], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d318b3cdc6046d4741e680

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [U] [F], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [M] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, substitué par Me [W] [I], présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d319d2cdc6046d4741f85b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [C], [Adresse 2], représentant légal, absent. * SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d31f4dcdc6046d47424e55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[I] [P], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [Z] [X], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3431fcdc6046d4744e601

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [Z], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [A] [P], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343d4cdc6046d4744f143

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [P], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [K] [R], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343e2cdc6046d4744f239

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [D], [Adresse 2], représentant légal, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, représenté par Me [J] [R], présent.

Source officielle

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