Face à l'absence de paiement, une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2025 par lettre recommandée, restée sans effet.

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 19 novembre 2025 au cours de laquelle la société [C] a été entendue en ses explications, en l'absence de la société [E] [U].

DEBOUTER la SASU TRANSPORT JFZ de sa demande de provision de 10.140 € en l'absence d'obligation contractuelle d'indemnisation pour immobilisation du véhicule et ladite demande étant infondée en son montant

En l'absence de règlement des sommes dues au titre du contrat de location et de restitution du matériel, la société [Localité 1] a saisi la juridiction de céans pat acte d'assignation du 26 février 2026

Le règlement d'une des factures atteste de l'absence de contestation sur la créance due par la société ETS SEPUI.

devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier 2025, aux fins d'entendre le tribunal : Condamner le GAEC DU MOULIN au paiement de la somme principale de 6 164,86 € TTC à tire de provision

CONDAMNER la société C-A-R RETAIL CENTER SAS à payer à la société REAL CONCEPT SARL la somme provisionnelle de 1.500 € au titre des loyers impayés.

NOMBRE ECHU PROVISIONN TOTAUX А SUPER 7 414,13 € 7 414,13 € 1 _ -4 PRIVILEGIE 100 293,82€ 100 293,82€ _ _ CHIROGRAPHAIR 7 40 462,87 € 40 462,87 € -_ Totaux 148 170,82€ 148 170,82€ 12 -- Le passif

A l'audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL [G]. Cette dernière n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Malgré l'absence de compte de résultats, Madame [Q] tend à générer une exploitation bénéficiaire grâce à une gestion rigoureuse de ses charges fixes ; ainsi, à fin avril 2026, elle dégagerait un cash-flow

Le liquidateur a saisi le juge des référés afin d'obtenir la condamnation provisionnelle du défendeur au paiement du solde de son compte courant et la restitution du véhicule appartenant à l'actif social

ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel

date du 9 octobre 2025, la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER à lui payer : * 95.412,16€ en principal, par provision

A l'audience publique du 12 novembre 2025 la société OUTLET INVEST a été entendue en ses explications, en l'absence de la société FCR FRANCONVILLE.

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Sur la demande de provision de la société ITGC : En droit.

La demanderesse sollicite en conséquence le paiement provisionnel de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2025, date de la première mise en demeure.

Sur ces bases le budget prévisionnel de trésorerie annuel prévoit les variations de trésorerie hors plan de sauvegarde suivantes : […] Prévisionnel de trésorerie : Par ailleurs, même si les excédents