Par ordonnance en date du 31/01/2026, le Président du Tribunal de commerce de Saint-Malo a fait droit à cette requête et a enjoint à la société LE NICET d'avoir à payer à la société TELECOM MONETIQUE la

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est

A cette audience la demanderesse et la défenderesse sont absentes.

La société Sogetrel a fait appel aux services de la société AKB-fibre qui a édité 2 factures pour un montant de 7 880,62 euros.

LES FAITS La société LE PAIN D'[Adresse 4] a cédé par acte sous seing privé du 14 novembre 2023 son fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, épicerie sis [Adresse 5] à [Localité 4]; La vente a été

En tout état de cause sur la garantie limitée des MMA Faire application du plafond de 500.000,00 € en l'absence de faute inexcusable, Déclarer que la franchise des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

d'apprentissage, et la société fait appel à de la sous-traitance ; La SARL AD FERMETURES a été condamnée à payer une somme importante en première instance par le conseil des Prud'hommes de [Localité

LES FAITS Le 23 juillet 2024, le devis n°010765 est établi par la société COMAGRI pour l'achat, par la société coopérative TERRA ALTER NATIVE d'une plate-forme neuve BILLO pour un montant net à payer

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.

, les titres étaient déjà dépourvus de substance, * Le fait que 20 versements du crédit vendeur aient été effectués par la société cible elle-même n'a aucun rapport avec l'absence de contrepartie réelle

La société [R] fait valoir : Elle conteste la recevabilité de ces moyens.

Au soutien de ses demandes, la société DECATHLON FRANCE fait valoir que : Sur la mesure d'instruction demandée : La pratique de la société [Localité 1] d'accepter des chèques-vacances ANCV pour des achats

du commerce et des sociétés sous le N° 851 532 572 et dont le siège social se situe [Adresse 2].

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

de Me [X] [A], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement de la procédure au tribunal.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l'appel interjeté par la société [F] à l'encontre du jugement de condamnation a fait l'objet d'une radiation, faute d'exécution de la part de [F].

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Les derniers comptes annuels déposés de la société pour l'exercice 2024 font apparaître

La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.

de la société.

Subsidiairement : Sur l'absence de faute de Monsieur [L] Le rapport d'intervention de la société ARF ne retient aucune responsabilité de Monsieur [I] [O] [L] : « Mise en œuvre d'une recherche de fuite