Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

été entendue en audience publique le 14 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

MOYENS DES PARTIES – MOTIFS DE LA DECISION IN LIMINE LITIS Sur la recevabilité de l'exception d'incompétence -ratione loci – ratione materiae En l'absence de demande d'exception d'incompétence soulevé

Dès lors le moyen tiré de l'absence de déclaration devrait être rejeté. 4) Monsieur [I] ne pourrait fonder le rejet des demandes de la BANQUE POPULAIRE DU SUD sur une prétendue disproportion : D'abord

mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la Société [Q], ou son subrogé

de l'acte de cession de titre conclu entre Monsieur [Y] et Monsieur [L] en date du 8 novembre 2024 que « le cessionnaire devient l'unique propriétaire des actions cédées à compter de ce jour et est subrogé

desquelles il nous demande de : Vu les articles 145, 699 et 700 du Code de procédure civile, A titre principal, Déclarer irrecevables les demandes de la société L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES en l'absence

mobilisation auprès du Crédit Agricole Leasing & Factoring : « Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement a l'ordre de Crédit Agricole Leasing & Factoring qui le reçoit par subrogation

Le locataire reconnait expressément que par l'effet de ce transfert le cessionnaire est subrogé dans les droits et obligations du loueur uniquement pour qui concerne le contrat de location, le fournisseur

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la Société [I], ou son subrogé

de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra, de plein droit, immédiatement exigible et que la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ou son subrogé

Soutenant que la société PROMODIS n'a pas réglé à l'échéance les factures dont elle est devenue propriétaire par subrogation, la société ABN AMRO a mis en demeure la société PROMODIS de régler les sommes

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, JUGER que la société VOLKSWAGEN BANK G MBH ne rapporte pas la preuve que le véhicule litigieux lui appartiendrait en l'absence

Un jugement sera rendu en son absence sur les seuls éléments produits par les parties présentes, sous réserve que leurs demandes soient recevables et fondées, comme le prévoit l'article 472 du code de

civil Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER la société VOLKSWAGEN BANK de sa demande de condamnation de la société FIRST ECO PACK aux intérêts conventionnels, en l'absence

été entendue en audience publique le 21 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

PARTIE EN DÉFENSE : BC PROMOTION (SARL) [Adresse 2] Absente.