Par conséquent, la société BUITEX INDUSTRIES demande au Tribunal de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS, telles que visées dans son

En conséquence, le tribunal déboutera la Caution de sa demande de voir l'exécution provisoire écartée.

du tribunal de commerce de LORIENT en date du 27 janvier 2025 (RG 2023J386) ; Déclarer le tribunal de commerce non compétent pour se prononcer sur les demandes de Madame [N], notamment en désignation

Il sera donc en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.

Le jugement, mis en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Par conséquent, les demandes de CEVENSUN contre GENSUN sont rejetées.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

du Code civil ; Il est demandé de * DECLARER recevable et bien fondée la SA LIXXBAIL en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions; Y faire droit, En conséquence, A titre principal, * DEBOUTER

pour statuer sur les demandes de la requérante ; Juger recevables et bien fondées ses demandes ; CONDAMNER Monsieur [C] [U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, au titre du cautionnement donné

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

Numéro de rôle : 2024J00520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

C'est en l'état que le présent litige est soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

En conséquence JUGER les demandes de la société BRUCE mal fondées tant en droit qu'en fait ; DEBOUTER la société BRUCE de l'intégralité de ses demandes ; A titre reconventionnel : JUGER que la société

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 ème CHAMBRE JUGEMENT

En conséquence la CNETP (Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics) demande au Tribunal de 1) Sur la recevabilité de la demande principale émanant de la Caisse Nationale des Entrepreneurs

EN TOUT ETAT DE CAUSE : * Rejeter purement et simplement l'ensemble des demandes formulées par la société MAJE ; * Juger que la clause de l'article 8.3.2 du contrat de franchise est dépourvue de toute

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

ACCIONA ne saurait en conséquence demander à M.

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.