Extrait Kbis du 17 novembre 2024 Défendeur : Monsieur [A] [H] [T] Monsieur [T] demande à l'audience, par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes

A défaut de pouvoir aboutir à un règlement amiable du litige, la société [Y] CONNECTION SAS a attrait la société [G] [Y] SARL devant la juridiction de céans par assignation en date du 24 juin 2025.

Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions et acquiesce à l'exception d'incompétence soulevée par la partie défenderesse et demande au Tribunal de renvoyer l'affaire devant le

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Il a entendu les dernières observations et les plaidoiries du demandeur et du défendeur, et a reconvoqué les parties à l'audience du 19 Mars 2026.

A son audience du 20 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, la partie demanderesse étant seule présente, a renvoyé l'affaire au 10 février 2026, puis au 10 mars 2026.

LES FAITS La société COFICA [O] a consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer

Au soutien de ses demandes, la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, fait valoir que : Le contrat de vente a été formé selon les dispositions des articles 1113

A l'appui de cette demande, le président de la SASU BOULOGNE, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

commun et non de notre juridiction spécialisée, ce à quoi elle acquiesce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

Sur la demande de sursis à statuer A l'appui de sa demande, Monsieur [Z] [F] invoque une enquête pénale en cours pour faux en écriture sur le procès-verbal de réception du site.

Après instruction, l'affaire a été fixée à l'audience du 10 mars 2026, date à laquelle elle a été plaidée.

[F] [K], caution, a été averti de la défaillance de sa société. En l'absence de versements dans les jours suivants, la déchéance du terme a été acquise le 30 mai 2024.

A l'audience, La société LIXXBAIL SA se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société OR CARRELAGE SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

le cadre de cette procédure, l'activité a été autorisée par différents jugements, Madame [L] [T] a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Par conclusions du 13 mai 2025, les Demandeurs ont sollicité du Tribunal qu'il accueille leur demande de désistement de l'instance engagée et qu'il mette fin à celle-ci.