à madame [D] [K] la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société SOBNB aux entiers dépens.

La société PRESTA2I SAS confie cette créance à la société d'affacturage EDEBEX, créance qui est ensuite cédée à la société KEGON par acte du 4 juillet 2023.

Les prestations facturées par la société CLOUD BUSINESS SCHOOL aurait fait l'objet d'un accord verbal de gratuité et sont contestée par la société RHONE-ALPES DESINFECTION.

En conséquence, Il convient de débouter Monsieur [E] [S] de ses demandes au titre des exceptions d'incompétence.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

tiers.

Dès lors, les dispositions du livre VI, titre V, du code de commerce lui sont pleinement applicables.

C'est dans ces conditions que par acte du 7 juin 2024, la société [T] MATERIAUX a assigné la société [E] [F] en paiement de la somme en principal de 7.914 euros TTC au titre du solde de la facture impayée

non restitué, * 21 299,31 € au titre des intérêts échus au taux contractuel de 12 %, * 2 544,56 € au titre de la capitalisation des intérêts.

que ce soit, même temporairement ou à titre gratuit.

des dépens A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer pour une somme de 21 420 € en principal, 1 240 € en frais accessoires et 31,80 € au titre des dépens a été rendue et l'acte

PRINCIPAL * DEBOUTER Monsieur [W] de sa demande d'expertise faute pour lui de rapporter un motif légitime au soutien de sa demande ; * CONDAMNER Monsieur [W] aux entiers dépens A TITRE SUBSIDIAIRE

Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Dire s'il a présenté et s'il présente des désordres et, dans l'affirmative, en indiquer les causes et origines, la nature et la gravité

Condamner la société INORCO à payer la somme de 957 euros, au titre de la provision de la signification.

Par acte du 22 décembre 2021, la société COGEPART GROUPE a acquis 60 % des actions de la société [C].

DIT que le cessionnaire conservera les archives, au titre de l'activité cédée, pendant les délais légaux et les tiendra à disposition, gratuitement, du mandataire judiciaire, en cas de besoin.

de l'exécution du contrat, avec taux d'intérêt à compter du 10 novembre 2020, * 40 € au titre des frais de recouvrement, * 180 € au titre de la clause pénale, * 1 200 € au titre de l'article 700 du

de 200 000 € au titre des actes de concurrence déloyale commis par OS Consultech et pour le manque à gagner consécutif au déréférencement, perte de commissions futures et perte de clients, les moyens de