en matière de référé, * par acte introductif d'instance en date du 23 juillet 2024, signifié à personne par Me, [P], Commissaire de Justice associé à, [Localité 4], TRIADE ELECTRONIQUE a assigné BTMI

.641-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [E] [P] née [D] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que le débiteur n'a pu honorer, date indiquée par le mandataire ad'hoc à l'audience, soit le 28 Mai 2025 (acte

.641-1 du Code de Commerce, DIT que l'inventaire sera déposé au greffe, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [U] [X] née [A] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

RG : 2024034463 Par acte extrajudiciaire du 23 mai 2024 délivré à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile, ER Electronique assigne Chronopost.

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a procédé à l'installation des câbles et au raccordement électrique du moteur.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 3 mai 2024 (signification remise à l'étude), la SAS Upclaim assigne la SA SOCIETE AIR FRANCE devant le tribunal

résolution du plan; Le commissaire à l'exécution du plan a été avisé de la date d'audience et la requête et la date d'audience ont été communiquées à Madame le procureur de la République par voie électronique

Les frais de rédaction d'acte seront à la charge de la SOCIETE HEEGO.

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparait et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE. La SAS E.E.T.

La SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [T] [N], administrateur provisoire de la SCI CERO a été convoquée, par courrier électronique du 15/04/2026, devant le Tribunal à l'audience de Chambre du Conseil

délai de soixante-douze heures pour corrections éventuelles, à défaut de quoi le bon à tirer est réputé accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique

sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité de vente et de services informatiques, un contrat de maintenance des systèmes de sureté électronique

commerce à VINGT QUATRE MOIS du présent jugement, le délai au terme duquel la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée par décision motivée, ORDONNE la notification du présent jugement par acte

L'achat, vente de matériels électriques.

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] - La SAS ELECTRON FIBRE ET [Adresse 3] DÉFENDEUR