PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RMA OPTIC Anciennement : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée à comparaître

* et renvoyé l'affaire au mardi 10 juin 2025, 14h00 * dit que la SCP JUDICIUM, ès qualités de séquestre, ne pourra procéder à la libération des éléments susvisés (actuellement sous séquestre) entre

* Le volet social Reprise de 4 salariés sur les 4 postes actuels, ainsi que des dirigeants, à savoir : […] * postes occupés par les dirigeants sans contrat de travail.

En conséquence, le tribunal * Condamnera la société EGTP à payer à la société L'HARMONIE [Z] la somme de 11 000 euros (13 750 x 80 %) au titre du Désordre 1, outre actualisation selon index INSEE TP

de redressement soit une cession, le débiteur indique que le redressement judiciaire est manifestement impossible, l'activité ne permettant pas de financer une période d'observation avec l'effectif actuel

munie d'un pouvoir) C / SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom commercial : « PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE » Et actuellement

1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes

société et les conditions d'ouverture de la procédure collective, il précise qu'il n'y a pas de salarié et qu'il s'agit surtout d'une activité d'achat revente, Il ajoute que le plan de redressement actuellement

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2022012802 ENTRE : 1) SAS [H] [P] [R], dont le siège social est [Adresse 1] ci-devant et actuellement

a ouvert une procédure de redressement judiciaire, par jugement en date du 20-12-2024 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS PIZZA CITY (SAS) [Adresse 1] et actuellement

TRAVAUX PUBLICS BRAYON sollicite du tribunal de commerce de Dieppe : Vu l'article 100 du code de procédure civile, In limine litis * Constater la litispendance de la présente instance avec celle actuellement

SUR QUOI, le tribunal prend acte de ce que [J] (SARL) a déclaré : * Employer actuellement 1 salarié ; * Préciser que l'effectif était de 3 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au

aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel

l'entreprise ; Il a également évoqué une situation complexe vis-à-vis de l'attestation d'assurance ; Monsieur [E] [M] pour la SAS ALPES FLAMMES a précisé que cinq clients avaient commandé un poêle actuellement

de cession, justificatif de paiement, affectation du prix), * Un état détaillé du patrimoine de la société [P] [K] comprenant : listing des véhicules actuellement détenus avec leurs caractéristiques

Commerciaux ; que croyant avoir affaire à un registre administratif officiel, il avait rempli le document et l'avait renvoyé sans s'apercevoir du paragraphe rédigé en tous petits caractères intitulé « actualisation

des tarifs n'ayant été prise en considération qu'à la suite d'un blocage des livraisons lié à leurs propres retards de paiement, qu'il en résulte que la poursuite de l'activité dans les conditions actuelles

T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TECHNIBAT [Adresse 2] [Adresse 3] MARSEILLE Et actuellement