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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
16 avril 2025
l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant pour objet un fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration
Procédures collectives
69e7257dcdc6046d47fc594b
6 octobre 2025
MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL [M] en la personne de Me [N] [Adresse 3]. MAINTIENT Monsieur [S] [O] aux fonctions de Juge-Commissaire.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire 2025R00277 a été jointe à l'affaire 2025R00276, l'instance se poursuivant sous ce dernier numéro d'affaire.
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c8bcdc6046d47d45d02
21 avril 2026
l'expiration de la période d'observation de : CIT'XL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [R], président Monsieur [T] [R], directeur général Me [P] [I] de la SELARL FHBX, administrateur
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, s'associe à la demande de l'Administrateur judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20647cdc6046d47b9033c
10 juillet 2025
Le prévisionnel d'exploitation sur le second semestre 2025 envisage un résultat positif de 265 K€.
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] [Adresse 6]. MAINTIENT Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Au cours de l'audience, les observations et avis suivants sont recueillis : Avis de l'administrateur judiciaire : L'administrateur judiciaire : Maître [T] [N], a exposé au Tribunal la situation économique
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
[Q] [I] et Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Co-Gérants Comparants et assistés par le Me Laurent VERDIER [Adresse 3] En présence de : SELARL [J] mission conduite par Me [L] [S], administrateur judiciaire
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be793ecdc6046d476e5ecb
8 juillet 2025
05/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
2024 et 4.209 € au second semestre 2024).
.
69b75547cdc6046d47ce4510
2 avril 2025
Patrick BEAULIEU, en qualité de Juge Commissaire, Me [P] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la note
69db13c3cdc6046d47f1aa1a
7 avril 2026
la société VILLARIS, présidente de la société GROUPE KAPITAL, présidente Madame Séverine de SOUSA OLIVEIRA, secrétaire générale, salariée de la société GROUPE AGON Me [P] [E] de la SELARL FHBX, administrateur
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
légal pour représenter et administrer les biens de son père M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
Le 04/02/2025 l'administrateur judiciaire a déposé le projet de plan de sauvegarde de la SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE et le 25/03/2025, son rapport sur ce projet de plan.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que depuis le renvoi en chambre du conseil le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre
Trib. de Commerce
69a6b813cdc6046d47585b7e
8 octobre 2025
[M] [U] demandent au tribunal de : In limine litis, * Juger qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé de l'arrêt d'appel ; En
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
SARLu ART-ZINC Couverture [Adresse 1] SIREN : 539 836 080 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur [H] [I] Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [W] Administrateur
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
Cette vente est signée nonobstant le fait que le séquestre ne dispose pas à cet instant du reliquat du prix de vente prévu par l'acte de vente.
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