CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 résultats pour « administration séquestre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f65423cdc6046d475f6b1a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

l'exploitation, la gestion et toutes autres opérations juridiques ayant pour objet un fonds de commerce de restauration rapide sur place et/ou à emporter L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL [M] en la personne de Me [N] [Adresse 3]. MAINTIENT Monsieur [S] [O] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire 2025R00277 a été jointe à l'affaire 2025R00276, l'instance se poursuivant sous ce dernier numéro d'affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2475bcdc6046d47000fe3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats devant le juge chargé d'instruire l'affaire le 28 Novembre 2024 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SELARL FHB prise en la personne de Me [O] [M]/Q Administrateur de SAS SOCIETE NOUVELLE VICTOIRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'expiration de la période d'observation de : CIT'XL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [R], président Monsieur [T] [R], directeur général Me [P] [I] de la SELARL FHBX, administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, s'associe à la demande de l'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le prévisionnel d'exploitation sur le second semestre 2025 envisage un résultat positif de 265 K€.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

MET FIN à la mission de l'Administrateur judiciaire la SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] [Adresse 6]. MAINTIENT Monsieur [R] [P] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cours de l'audience, les observations et avis suivants sont recueillis : Avis de l'administrateur judiciaire : L'administrateur judiciaire : Maître [T] [N], a exposé au Tribunal la situation économique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Q] [I] et Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Co-Gérants Comparants et assistés par le Me Laurent VERDIER [Adresse 3] En présence de : SELARL [J] mission conduite par Me [L] [S], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

05/2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE SIX MOIS ET A RENVOYE L'EXAMEN DE L'AFFAIRE AU 08/07/2025, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2024 et 4.209 € au second semestre 2024).

Source officielle
TCOM

.

69b75547cdc6046d47ce4510

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU, en qualité de Juge Commissaire, Me [P] [X], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR Me [N] [Q], en qualité de mandataire judiciaire, Vu la note

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13c3cdc6046d47f1aa1a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

la société VILLARIS, présidente de la société GROUPE KAPITAL, présidente Madame Séverine de SOUSA OLIVEIRA, secrétaire générale, salariée de la société GROUPE AGON Me [P] [E] de la SELARL FHBX, administrateur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

légal pour représenter et administrer les biens de son père M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 04/02/2025 l'administrateur judiciaire a déposé le projet de plan de sauvegarde de la SAS LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE et le 25/03/2025, son rapport sur ce projet de plan.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que depuis le renvoi en chambre du conseil le fonds de commerce a été vendu et que l'URSSAF a régularisé une opposition entre les mains du séquestre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] [U] demandent au tribunal de : In limine litis, * Juger qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé de l'arrêt d'appel ; En

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88279cdc6046d4785106e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SARLu ART-ZINC Couverture [Adresse 1] SIREN : 539 836 080 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur [H] [I] Mandataire judiciaire : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [W] Administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d48bcdc6046d471c3ff0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cette vente est signée nonobstant le fait que le séquestre ne dispose pas à cet instant du reliquat du prix de vente prévu par l'acte de vente.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →