[Adresse 2] et par Me Jonathan SAMAK [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL L'ATELIER DU PARQUET [Adresse 4] comparant par Me Laurent LE GLAUNEC [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2020023464 ENTRE : SAS TERROIRS DISTILLERS, dont le siège social est [Adresse

COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00135 ENTRE : La société MANDATEAM, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 381.863.836 Dont le siège social est [Adresse

JUGEMENT DU VINGT-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES , société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège social est [Adresse

1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [V] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° 20 - [Adresse 3] ET * La SARL [D] [U] Numéro SIREN : 831560073 [Adresse 4] DÉFENDEUR

1] Chez Me GUEDON [Localité 1] comparant par Me Caroline GUEDON [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SASU TRANSFER IN [Localité 2] [Adresse 2] comparant par Me Jonathan TURRILLO [Adresse 3] M.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ [V] Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, Avocat au barreau

Demandeur (s) : [B] INVEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 852 340 066 Représentant (s) : LEXEM CONSEIL Défendeur (s) : IRIS [Adresse 2] N° SIREN : 411 408 503 Représentant(s) :

1] Et [Adresse 2] Me Thierry TROIN Selarl BENSA et TROIN [Adresse 3] DEFENDEURS SAS LC SYSTEM [Adresse 4] [Localité 2] Me Valérie BOTHY-LANFRANCHI [Adresse 5] SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE

ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, La SAS LEASE PROTECT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021038099 ENTRE : 1) SAS XAMANCE, RCS de Paris B 479 069 882, dont le siège social est [Adresse

Adresse 3], COMPARANTE par Maître Xavier PÉRÈS ET : 1) La société AUTO IMPERIAL, SARL Dont le siège est situé [Adresse 4], Immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Compiègne sous le

SPEED'ZZA SARL EURO FO OD ROLEGENERAL : N° 2023 001316 N° 2023 002734 * ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire, dont le siège social est [Adresse

YES HOTEL [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] e [G] [E], ès Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : REVIGEST (SAS) [Adresse 2] [Localité

[N] [X], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU

par Maître Jean-Yves BENOIST, Avocat au Barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 2].

(SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Amalle HAZHAZ Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : REMARS AUTO OUEST (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Gaëlle LARIDON Maître Jean-Philippe

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable dont le siège social est [Adresse

Rôle n° 2024J267 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP PIANTA & ASSOCIES - [Adresse 2] * Monsieur [G] [Y] * [Adresse 3] [Localité

1] [Localité 1], Madame [W] [A], Dermatologue, domiciliée [Adresse 2] [Localité 2], Madame [N] [V], Dermatologue, domiciliée [Adresse 3] [Localité 3], Madame [U] [H], Dermatologue, domiciliée [Adresse