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108 résultats pour « affiches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société ne peut valablement contester le montant de la facture ni prétendre à un accord tarifaire préalable inférieur, les prix pratiqués étant affichés et conformes aux usages professionnels.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Celui-ci demandait à la requérante de vérifier dans un premier temps que le numéro de téléphone affiché correspondait bien à celui de son agence.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Qu'en conséquence, elle est dans une situation de précarité financière avec un relevé de compte d'août 2024 qui affiche un solde débiteur significatif du compte courant sur la période décembre 2023

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En raison du comportement de et des carences affichées au niveau de la gestion de son entreprise, il y aura lieu, en application de l'article L. 653-11 du code de commerce, de prononcer l'exécution provisoire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle expose que les dispositions du Code de la consommation ont été respectées, les tarifs de gardiennage étant affichés et connus.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LOEWE TECHNOLOGY leur paraissait cohérent et rassurant pour les salariés compte tenu de la vision et des perspectives de développement afférentes à ce projet, des synergies potentielles, de la volonté affichée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres programmes informatiques, leurs accès informatiques, ainsi que l'ensemble des rapports réalisées sous l'en-tête de la société [P] [E] ; * D'afficher

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a32dcdc6046d479efdf4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

envoie à la commerciale Madame [Y] [O], seul contact qu'elle avait, un SMS pour l'informer qu'elle demande l'annulation de ce contrat ; Attendu qu'on voit bien dans ce SMS le nom de «[Y] local.fr» s'afficher

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

présentation et se dit défavorable à l'offre de reprise par la société OUIHELP au motif qu'elle ne présente pas, selon lui, des garanties financières suffisantes en raison des pertes récurrentes qu'elle affiche

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rapport d'expertise versé aux débats montre en effet que les vols ont été commis à l'intérieur des espaces de panneaux photovoltaïques (dont il est rappelé qu'ils n'étaient pas éclairés), hors du circuit affiché

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94385cdc6046d472ff309

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le fraudeur a également demandé à Mme [L] de vérifier le numéro de service d'opposition [G] sur Google, Mme [L] dit s'exécuter et relève le numéro 0 825 000 444, ce même numéro s'affiche quand le fraudeur

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle invoque que le désistement soudain de la tête d'affiche a impacté l'ensemble de la communication numérique mais également papier et que l'ensemble de ces supports a dû être rectifié et réimprimé.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40540cdc6046d47eac7c1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

P], [R], Le 04 mars 2020, Monsieur, [R] a accepté de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois pour afficher

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Le tableau de bord a affiché une anomalie « Défaut système de traction électrique». Cette panne s'est reproduite à plusieurs reprises avec toujours le même dysfonctionnement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société affiche ainsi un EBE bénéficiaire de 223 k€ pour l'exercice 2024 et de 112 k€ sur les 4 premiers mois de l'exercice 2025, soit un total de 335 k€ sur la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces mesures ont permis à la société HOMING'SERVICES d'afficher des chiffres conformes à son organisation et son activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'information du coût journalier de 48€ TTC était connue de la MAIF car affichés et non contesté dans son montant mais seulement dans son principe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6371cdc6046d47409d3e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

personnels, et sans jamais contacter sa banque par un canal sécurisé pour vérifier la légitimité de la demande ; Qu'aucune preuve objective de l'appel frauduleux allégué n'est rapportée ; Que le numéro affiché

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

VOLAILLES CLUGNET constate pourtant que des éléments de code sont apparents et que des photographies non pertinentes sont affichées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de8821cdc6046d473c4f06

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle mentionne que les frais de gardiennage affichés dans ses locaux sont de 80 euros HT par jour de stationnement.

Source officielle