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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
Elles ont conclu le 29 janvier 2020, un contrat d'affiliation pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 29 janvier 2025.
Contentieux Général
69dbbf02cdc6046d47fd537d
13 janvier 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LE CEDRE exerçait une activité de bâtiment.
.
69df6ba8cdc6046d474ffb19
14 avril 2026
Les sociétés STAR CLEAN et RHEMA décident d'un commun accord de procéder à la résiliation du contrat du 1 er décembre 2018 par la signature d'une convention de résiliation amiable du contrat d'affiliation
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Sur la clause de non ré-affiliation à tout réseau La société JCMH soutient : L'article 10 du contrat stipule qu'au terme du contrat de franchise, quelle qu'en soit la cause, le franchisé s'engage à
69dba87fcdc6046d47fbcfd3
8 avril 2025
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que Monsieur [I] [V] exerçait une activité de bâtiment.
69df8120cdc6046d47521aa6
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société C.M.A BATI TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.
69dba89acdc6046d47fbd155
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société LM SERVICES exerçait une activité de bâtiment.
69dba8bfcdc6046d47fbd404
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société MK INGENIERIES exerçait une activité de bâtiment.
69dba8eecdc6046d47fbd912
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société PARIS SOL EXPERT exerçait une activité de bâtiment.
69e0c358cdc6046d4770c64a
Condamner l'association CIBTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE aux entiers dépens.
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
, conformément à l'article 9 des statuts, la caisse pourra néanmoins lui rembourser ces indemnités dans la limite des droits des salariés et sous déduction des charges supportées par la caisse, à condition
JEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
Par acte du 5 juin 2023, la société [G] [X] SARL mettait en cause le liquidateur de la société LES FLEURS DU PHENIX SAS pour fixer, au passif de cette dernière, des demandes reconventionnelles d'un montant
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
RG 2026000837 Code N° 351 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : L'URSSAF des PAYS de la [Localité
69b7ab05cdc6046d47d40a36
FAITS La SAS MY SERVICE CLEAN expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance et les pièces versées aux débats qu'elle est spécialisée dans le nettoyage des locaux de bâtiment, en tant qu'affiliée
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
Toutes activités d'affiliation. La réalisation de prestations de conseils et de services (consulting) dans le domaine automobile. La formation non continue, coaching.
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT du 03 décembre 2010, la lettre circulaire aux adhérents (non datée), la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011, le relevé
69f77a69cdc6046d477588c4
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 21/10/2025 N° Minute 57 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
selon elles une activité de commerce de gros alimentaire, et selon les sociétés TRIO FRUITS, MARKET et XL FRAIS une activité de centrale d'achat et de référencement pour le compte de ses adhérents/affiliés
69f77b74cdc6046d4775999f
Intérieur de la CAISSE DE [Localité 2] PAYES DU BATIMENT du 03 décembre 2010, la lettre circulaire aux adhérents non datée, la décision du conseil d'administration de la CAISSE en date du 8 avril 2011
69e35e9fcdc6046d47ac8f57
17 avril 2026
Toutes activités d'affiliation.
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